Tag Archives: Arrêté Miot

Camille de Rocca Serra a défendu jeudi soir à l’Assemblée nationale des amendements sur les droits de donation visant à favoriser la reconstitution des titres de propriété et assainir ainsi la situation foncière de la Corse.

Au terme de trente années d’un combat opiniâtre initié et mené par Me Alain Spadoni, le long feuilleton juridique de l’arrêté Miot a enfin trouvé son épilogue : le retour au droit commun est reporté à 2023. Tout s’est joué à Paris, où s’est réunie à trois reprises une commission d’experts désignés par le gouvernement.

(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Les trois amendements déposés par les députés corses relatifs à la législation des successions, dans le cadre du projet de loi de finances 2014, ont été adoptés à l’unanimité vendredi à l’Assemblée nationale.

Mobilisations populaires, intervention devant le conseil constitutionnel, réunions publiques, dépôts de motions à l’Assemblée de Corse… Un ci simu micca battutu per nunda ! L’abrogation des arrêtés Miot est repoussée. Mais tout n’est pas joué.

(Article du 16 octobre 2013) Conférence de presse commune , mardi à Paris, de Paul Giacobbi, député de Haute-Corse et président du conseil exécutif, et Camille de Rocca Serra, député de la Corse-du-Sud. Laurent Marcangeli, député de la Corse-du-Sud et Sauveur Gandolfi-Scheit, député de la Haute-Corse n’étaient pas là mais ils avaient signé d’une même main les amendements relatifs à …

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sera ce jour en Corse pour un déplacement consacré à la fonction publique et à la modernisation de l’action publique en Corse.

(M.Lanfranchi & A.Bertocchini – Alta Frequenza) – Paul Giacobbi et Camille de Rocca Serra ont donné hier matin (mardi) à Paris, et c’est la première fois, une conférence de presse.

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Paul Giacobbi et Camille de Rocca Serra ont donné hier matin (mardi) à Paris, et c’est la première fois, une conférence de presse. Les deux députés de la Corse, avec l’appui de Laurent Marcangeli et de Sauveur Gandolfi-Scheit, avaient choisi les ors de l’Assemblée Nationale pour faire entendre leur voix

Après 6 mois de travail, le rapport sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel concernant les droits de succession en Corse a été publié le 11 octobre.

Le rapport du groupe de travail chargé d’évaluer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel en matière de droit de succession en Corse vient d’être publié.