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Le PNC Ghjuventù prend acte de la nouvelle censure du conseil constitutionnel, relative au régime particulier de la Corse en matière de droit de succession, hérité de l’arrêté Miot.

U « Conseil constitutionnel » ùn cunnosce micca treva di Capu d’annu.  Ci aviate purtantu cridutu quandu Corse-Matin scrivia a vigilia di Natale chì : « Arrêté Miot: la Corse remporte définitivement la bataille de Bercy ». 

Le groupe Corsica Libera a l’Assemblée de Corse a pris connaissance, sans surprise, de la décision du Conseil constitu-tionnel relative aux droits de succession.

Le conseil constitutionnel, saisi par le groupe UMP de l’assemblée nationale, a censuré 24 articles sur les 236 que compte la loi de finances 2014 et la loi rectificative pour 2013.

(Corse Net Infos) Les « Sages » du Conseil Constitutionnel n’ont pas fait de cadeaux à la Corse en cette fin d’année. Dans un communiqué rendu public dimanche matin ils annoncent qu’ils ont, une fois encore, censuré le dispositif d’exonération de droits de succession dans l’Île.

« En censurant une seconde fois -au nom de l’égalité devant la loi-l’exonération partielle des droits de successions concernant les biens immobiliers en Corse (arrêté Miot), un an après le premier scandale, le Conseil Constitutionnel et par sa voix l’Etat français ferme une fois de plus de manière très sèche la porte du dialogue.

(France 3 Corse) Dans un communiqué de presse daté du 29 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a annoncé qu’il rejetait une nouvelle fois la prolongation du régime fiscal dérogatoire ont bénéficie la Corse sur les droits de succession sur les biens immobiliers.

(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Le Conseil constitutionnel remet le couvert ! En effet, dans un communiqué de presse publié ce dimanche, celui-ci a annoncé, dans le cadre de la loi de finances 2014, qu’il censurait une nouvelle fois l’article 12 de la Constitution prolongeant et accroissant « le caractère dérogatoire du dispositif d’exonération partielle de l’assiette des droits de mutation …

(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Le Conseil constitutionnel remet le couvert ! En effet, dans un communiqué de presse publié ce dimanche, celui-ci a annoncé, dans le cadre de la loi de finances 2014, qu’il censurait une nouvelle fois l’article 12 de la Constitution prolongeant et accroissant « le caractère dérogatoire du dispositif d’exonération partielle de l’assiette des droits de mutation …

L’Assemblée nationale – dans le cadre de la loi de finances – a adopté vendredi 13 décembre, en deuxième lecture, les dispositions concernant les droits de succession dans l’île. Récit d’un long combat