Tag Archives: Arrêté Miot

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Ce n’est peut-être pas la réponse du berger à la bergère mais en tous cas la communication hier (jeudi) de Pierre Chaubon et Antoine Orsini relative aux arrêtés Miot tombe pile poil dans le calendrier médiatique.

L’inquiétude de l’assemblée de Corse à propos des arrêtés Miot. Alors que les arrêtés Miot vont progressivement entrer dans le droit commun à compter du 1er janvier 2013 , l’assemblée de corse s’inquiète.

Élus et militants du mouvement nationaliste veulent alerter sur le risque de disparition imminente, prévue au 1er janvier prochain, du régime dérogatoire d’exonération fiscale issu des arrêtés Miot.

Femu a Corsica entend mobiliser pour la prorogation des arrêtés Miot. Femu a Corsica appelle à la mobilisation générale pour la prorogation des arrêtés Miot.

Le 11 octobre 2012 (www.unita-naziunale.org) [10h00] : Élus et militants du mouvement nationaliste veulent alerter sur le risque de disparition imminente, prévue au 1er janvier prochain, du régime dérogatoire d’exonération fiscale issu des arrêtés Miot. Voici le texte de la conférence de presse : 

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Tout le monde sur le pont du navire politique et tout le monde dans la rue ! C’est un véritable appel à la mobilisation générale lancé cet après-midi (mercredi) par Femu a Corsica.

Femu à Corsica : Pour une prorogation des arrêtés Miot.  Femu à Corsica appelle à la mobilisation générale pour la prorogation des arrêtés Miot. Le 1er janvier 2013, la Corse sera engagée dans un processus de retour au droit commun en matière d’imposition sur les biens immobiliers transmis par voie de succession.