Tag Archives: Arrêté Miot

« Mon amendement a été adopté par l’Assemblée nationale. Il vise à prolonger les exonérations applicables aux droits de succession sur les immeubles situés en Corse dans les conditions proposées par l’Assemblée de Corse, dans une motion adoptée à l’unanimité le 5 juillet 2012.

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi l’amendement Giacobbi prorogeant les arrêtés Miot. Les Corses devraient conserver pendant cinq ans encore l’exonération de droits de succession sur les biens immobiliers, dont ils bénéficient depuis plus de deux siècles.

Les arrêtés Miot prorogés jusqu’en 2017. L’assemblée a adopté ce dispositif peu avant midi . L’amendement déposé par Paul Giacobbi a été adopté par l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour la période 2013-2017.

Les Corses devraient conserver pendant cinq ans encore l’exonération de droits de succession sur les biens immobiliers dont ils bénéficient depuis plus de deux siècles. L’amendement au projet de budget 2013 sur les fameux arrêtés Miot a été adopté mercredi par la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Voici l’intervention du Député Paul Giacobbi prononcée le 16 octobre lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2013.

(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Dans un communiqué, le président du Conseil Général de la Corse-du-Sud se félicite d’une possible prorogation de l’Arrêté Miot. Selon Jean-Jacques Panunzi, « une étape importante vient ainsi d’être franchie.

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – L’amendement au projet de budget 2013 sur l’exonération des droits de succession sur les biens immobiliers, les fameux Arrêtés Miot, dont bénéficie la Corse depuis plus de deux siècles, a été adopté hier (mercredi) par la commission des Finances de l’Assemblée Nationale.

La commission des finances de l’Assemblée proroge les arrêtés Miot. La prorogation des arrêtés Miot jusqu’à la fin 2017 a passé l’étape de la commission des Finances de l’Assemblée Nationale.

(Julien Pernici – Alta Frequenza) – Alors que la disparition programmée des arrêtés Miot fait débat, Corsica Libera au moment de sa rentrée politique a donné son avis concernant le dispositif qui pourrait être le plus adéquat à succéder à ces arrêtés.

Antoine Orsini, président de la commission des finances, et Pierre Chaubon, président de la commission des compétences législatives et réglementaires, tiennent à faire la mise au point suivante :