Le conseil constitutionnel vient de rejeter l’article de la loi de finance relatif à la prorogation des arrêtés Miot. Face à cette décision scandaleuse qui aggraverait la situation économique de notre île, AEIV appelle les élus de Corse à réagir avec fermeté et aux Corses à se mobiliser, afin de conduire le gouvernement à trouver une solution permettant la sauvegarde …
Read More »Tag Archives: Arrêté Miot
Fin de l’Arrêté Miot, combien hériter va coûter en #Corse ?
Hériter en Corse a désormais un coût. Le Conseil d’Etat a décidé de mettre fin à l’exonération des droits de succession dans l’île. Le nouveau régime s’appliquera à taux plein dans quatre ans.
Read More »#Corse – « Censure Arrêté Miot – l’effet d’une bombe, l’internet s’embrase… »
Le titre aguicheur n’est là que pour vous faire venir sur ce billet. fallait pas cliquer…
Read More »#Corse – « 2013 une année de luttes contre l’austérité »
Le blog de Michel Stefani tout de rouge (communiste?) revêtu publie un nouvel article : « 2013 une année de luttes contre l’austérité ».
Read More »#Corse – Arrêtés Miot: les élus vent debout contre l’abrogation
Pierre Chaubon est d’autant plus surpris que les « sages » du Conseil constitutionnel se sont autosaisis de la question contre toute attente. Pour lui, la planche de salut, c’est la réforme de la Constitution…
Read More »#Corse {Billet} « Si sciogle a funa »
Le mouvement d’humeur du Conseil Constitutionnel contre le caractère dérogatoire des « arrêtés Miot » a sans doute été motivé par une volonté de cette institution, supposée neutre, de manifester une certaine hostilité au gouvernement, à un moment où il pourrait paraître en difficulté. Mais les Corses l’ont perçu d’abord et surtout comme un signe de mépris, et pour leurs intérêts et …
Read More »#Corse – Arrêté Miot : « Nécessité d’une réforme constitutionnelle obligatoire » selon Jean-Guy Talamoni {Corsica Libera}
(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – La révision constitutionnelle ! C’est désormais la seule solution qui semble se dessiner pour sauver ce qui peut l’être encore des arrêtés Miot. En guise de cadeaux de fin d’année, c’est un enterrement de première classe qu’a ordonné le conseil constitutionnel, en décidant d’abroger le fameux article 14 accordant à la Corse une dérogation pour …
Read More »« Ce n’est pas la #Corse qui est visée par les « neuf sages », ce sont les hauts revenus »
Les parlementaires de droite ont déféré devant le Conseil Constitutionnel la loi de finances de 2013. Ce recours, contresigné par les trois députés UMP de la Corse, visait principalement la contribution fiscale à 75 % pour les revenus supérieurs à un million d’euros annuels.
Read More »#Corse : « L’arrêté Miot, c’est terminé… »
A quelques jours de cette fin d’année, le Conseil constitutionnel a supprimé les exonérations de droits de succession sur les immeubles situés en Corse, au nom du principe d’égalité. Il précise dans son communiqué « L’article 14 de la loi des finances 2013 prorogeait un régime fiscal dérogatoire applicable aux successions sur les immeubles situés dans les départements de Corse.
Read More »#Corse – {billet} Censure de l’Arrêté Miot – « Sarebbe quessu, u nostru paese? » par Jean Guy Talamoni
Jean Guy Talamoni, élu Corsica Libera à l’Assemblée de Corse, a publié un billet d’Humeur dimanche après midi, sur son compte facebook suite à la censure de l’Arrêté Miot par le Conseil Constitutionnel Francais. Il a été publié en langue Corse, mais afin qu’il soit compris par le plus grand nombre, il a été traduit en français.
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