En 2013, la Corse devra, elle aussi, franchir sa falaise, une falaise constitutionnelle, puisque nous savons désormais, après la décision du Conseil constitutionnel, qu’aucune spécificité de notre île ne peut être admise dans le cadre constitutionnel actuel au nom du principe de stricte égalité entre les territoires.
Read More »Tag Archives: Arrêté Miot
#Corse – Ligue 1 – Droits de succession, la grogne s’amplifie en Corse
« Scénario catastrophe », « dépossession », « appétits spéculatifs »: depuis la suppression des arrêtés Miot prononcée samedi par le Conseil constitutionnel, l’indignation gagne toutes les sphères de l’île.
Read More »#Corse – Arrêté Miot : La Gauche Républicaine propose de demander audience au gouvernement
Un certain nombre d’initiatives ont été prises par des partis politiques ou des socio professionnels à la suite de la censure de la prorogation des arrêtés Miot par le Conseil Constitutionnel. Toutes ne me semblent pas empruntes de la même sagesse et de la volonté d’aboutir rapidement.
Read More »#Corse – Arrêtés Miot : de nombreuses réactions et propositions
(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Le brûlot du conseil constitutionnel allumé le 30 décembre risque fort de faire, en dehors du tour de France, et de manière moins festive, l’autre évènement de l’année 2013; et tout le monde sait qu’en Corse de très grands incendies peuvent se développer y compris en dehors de la saison estivale.
Read More »#Corse – Censure Arrêté Miot – Jean Zuccarelli monte au créneau
« Je suis très surpris par la décision du Conseil constitutionnel qui invalide la reconduction du dispositif dérogatoire issu de l’arrêté Miot. Alors que l’amendement déposé par le Député Paul Giacobbi prorogeant pour cinq années le régime en vigueur avait été approuvé par les Parlementaires et inscrit dans la loi de Finances pour 2013, les « sages » viennent de prendre une position …
Read More »#Corse Arrêté Miot censuré : Via Campagnola et Produce Per Campà s’inquiètent de cette décision
Via Campagnola et les membres de la démarche « Produce per campà » en Haute-Corse s’inquiètent de la décision prise par Conseil Constitutionnel concernant la suppression des Arrêtés Miot. En effet au moment où l’ensemble des acteurs cherchaient à freiner la dérive spéculative des biens fonciers en Corse, cette mesure va l’accentuer !
Read More »#Corse – Censure Arrêté Miot : Réaction de Jean Zuccarelli élu de la République
(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – « Je suis très surpris par la décision du Conseil constitutionnel qui invalide la reconduction du dispositif dérogatoire issu de l’arrêté Miot. Alors que l’amendement déposé par le Député Paul Giacobbi prorogeant pour cinq années le régime en vigueur avait été approuvé par les Parlementaires et inscrit dans la loi de Finances pour 2013, les « …
Read More »{Billet} « Bien commencer l’année avec les communistes français en #Corse [Arrêté Miot]
La CGT Corse, appendice du Parti Communiste Français en Corse, aurait-elle découvert, avec 10 jours de retard, que la fameuse prédiction eschatologique était une vieille erreur des prêtres mayas ? Non, quand son porte-parole dit : « ce n’est pas la fin du monde », il parle de l’abrogation des arrêtés Miot censés faire rendre gorge aux ploutocrates corses qui s’engraissent sur la sueur du …
Read More »#Corse – Censure Arrêté Miot : Emmanuelle de Gentili, élue de la République réagit
Le Conseil constitutionnel a déclaré que l’amendement au projet de budget, sur la prorogation des arrêtés Miot, était contraire à la Constitution, au motif qu’elle méconnaîtrait le principe d’égalité devant la loi et les charges publiques. Emmanuelle de Gentili souhaite réagir au nom de la fédération de la Haute Corse sur la décision du conseil constitutionnel:
Read More »#Corse – Arrêté Miot censuré – Mobilisation populaire envisagé par le mouvement national
Élus insulaires et société civile ont condamné la suppression des arrêtés Miot par le Conseil constitutionnel, qui met fin à l’exonération sur la transmission des biens immobiliers dans l’île, certains parlant d’un « scénario catastrophe » et d’autres d’un processus qui amplifiera « la spéculation immobilière ».
Read More »