Tag Archives: Arrêté Miot

(Alta Frequenza) Nouvelle session ce vendredi pour l’Assemblée de Corse avec au programme notamment le débat d’orientations budgétaires.

(Alta Frequenza) Nouvelle session ce vendredi pour l’Assemblée de Corse avec au programme notamment le débat d’orientations budgétaires.

(CORSE MATIN) Jean-Guy Talamoni a tenu hier une conférence de presse pour informer que la problématique de l’arrêté Miot reste une priorité.

(FRANCE 3 CORSE) La fiscalité du patrimoine est une priorité pour Jean-Guy Talamoni. Dans deux ans, ce sera la fin des arrêtés Miot et donc l’entrée dans le droit commun pour les droits de succession. 

(Alta Frequenza)  La Fiscalité du Patrimoine, une priorité !

(Corse Matin) Le président régional des notaires, Me Spadoni, avait interpellé les candidats sur le retour annoncé au droit commun de la fiscalité successorale à compter du 1er janvier 2018 pour ce qui concerne les biens immobiliers situés en Corse.

(Corse Matin) Au cours d’une conférence de presse au Grand café Napoléon à Ajaccio, les représentants de Femu a Corsica rassemblés autour de Gilles Simeoni et Jean-Christophe Angelini ont présenté la partie économique de leur programme.

(Corse Matin) Jean-Jacques Deplette, directeur régional des finances publiques et maître Alain Spadoni, président du conseil régional des notaires, ont décidé de faire œuvre pédagogique à l’occasion d’une conférence de presse commune

(FRANCE 3 CORSE) La déclaration de succession est obligatoire, même sur les biens en indivis et sans titre, depuis que la Corse est sortie fin 2012 du régime dérogatoire. Pour aider les contribuables, la direction des finances publiques et les notaires lance une campagne d’explications.

(Corse Matin) Pour le président du conseil régional des notaires, Me Alain Spadoni, la Corse va droit dans le mur si rien n’est fait en matières de droits de succession, alors que le retour au droit commun prendra effet le 1er janvier 2018.