Tag Archives: Arrêté Miot

C’est sous ce titre que nos amis de « Paroles de Corse » ont félicité Manuel Vals pour sa ténacité ; il ne faut jamais désespérer ; malgré l’omertà, grâce à l’article 40, Miot a été capturé et mis aux fers ; la brochette est en instance d’arrestation : le peuple corse, la coofficialité, la maîtrise fiscale…

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Les arrêtés Miot ! La machine médiatique s’est à nouveau emballée après une certaine décision du Conseil constitutionnel car l’effet de surprise a joué à plein, y compris auprès des députés UMP de Corse qui n’ont pas senti venir le souffle du boulet de canon.

Les élus Femu a Corsica à l’Assemblée de Corse et l’eurodéputé de la Corse donnait une conférence de presse à Paris ce 4 janvier 2013 devant le Conseil constitutionnel. La décision du Conseil constitutionnel n°2012­‑662 du 29 décembre 2012 a mis brutalement fin au régime fiscal particulier de la Corse en matière de droits de succession.

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Arrêtés Miot et décision du conseil constitutionnel : les réactions continuent de pleuvoir en Corse. Le Conseil des Corses de l’Europe interpelle l’Assemblée de Corse, dans une lettre ouverte. 

Pour eux, la suppression, le 29 décembre dernier, des arrêtés Miot exemptant la Corse de taxe sur la transmission des biens immobiliers est «un véritable cataclysme économique et social ». Neuf élus à l’assemblée de Corse, un député européen, un maire et un adjoint au maire issus des rangs de Femu a Corsica se sont rendus, hier en début d’après-midi, …

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Le groupe Femu A Corsica de l’Assemblée de Corse a manifesté aujourd’hui (vendredi) devant le conseil constitutionnel.

Il fallait se douter que la Corse ne se contenterait pas d’accueillir sans broncher le coup de matraque assené il y a quelques jours par le Conseil constitutionnel. La décision de ce dernier – d’abroger la disposition de la loi de finances sur la prorogation de neutralisation fiscale en matière de droits de succession des immeubles situés en Corse – est …

Les onze élus nationalistes du groupe Femu a Corsica à l’Assemblée de Corse organisent une action symbolique devant les locaux du Conseil Constitutionnel, vendredi 4 janvier. C’est l’une des premières actions sur le terrain suite à la suppression des arrêtés Miot prononcée samedi 29 décembre par le Conseil constitutionnel, mettant fin à deux siècles d’exonération sur la transmission des biens immobiliers dans …

(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – Décision du conseil constitutionnel à propos des arrêtés Miot : en Corse la mobilisation s’accélère. Ainsi, un collectif, articulé autour de Maître Alain Spadoni, vient de se créer, regroupant bon nombre de personnalités de la société civile.

Le Conseil constitutionnel a mis fin à l’exonération des frais de succession et ramené à six mois le délai légal de déclaration de transmission des biens La décision prise rue de Montpensier s’est propagée en Corse comme une traînée de poudre.