Tag Archives: Arrêté Miot

L’arrêt du conseil constitutionnel mettant fin à la prorogation des arrêtés Miot est tombé. Si pour l’ensemble du peuple corse les conséquences sont dramatiques, dans notre région vouée au tout tourisme et à une spéculation immobilière effrénée l’amplitude de ces conséquences sera démultipliée du fait de valeurs vénales disproportionnées et surévaluées.

Comment, alors que dans sa décision du 20 décembre 1994, le conseil constitutionnel, saisi par un quarteron de sénateurs au nombre des quels on remarque messieurs Michel CHARASSE et Jean Luc MELENCHON, confirmait la conformité à la constitution de la loi portant statut fiscal de la Corse, a-t-il pu émettre brutalement un avis contraire en décembre 2012 ?

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – « Il est évident que seule une modification de la Constitution consistant à mentionner la Corse dans l’article 72, permettra à la collectivité de se voir conférer de réelles compétences fiscales et de disposer notamment de la faculté de mettre en place une fiscalité dans le domaine des successions, adaptée aux particularismes de l’insularité ».

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Le collectif pour la défense des arrêtés Miot a été reçu mercredi par le préfet de Corse. La délégation constituée par les associations des maires des deux départements, par les représentants des chambres d’agriculture, de commerce et de métiers, par l’Association des Elus de la Montagne, le CESC, le président de la FNAIM, Edmond Simeoni …

 Le président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale veut désamorcer la situation sur les arrêtés Miot. Le président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale, Bruno Leroux, assure que le gouvernement étudie les moyens de revenir sur la décision du Conseil Constitutionnel et donc de proroger les Arrêtés Miot comme l’avait voter le parlement.

La réunion entre le préfet Patrick Strzoda et les membres du collectif pour la prorogation de l’arrêté Miot devait durer une heure hier. Elle a pris le double du temps. Avec l’espoir d’une réponse rapide. La question est : comment contourner le Conseil constitutionnel ? Avec son corollaire développé par Edmond Simeoni : « La constitutionnalité peut-elle être à géométrie …

C’est sur TwiTTer @EdmondSimeoni, que le leadaer charismatique des années 70, se positionne en force pour la défense de l’Arrêté Miot, à travers un compte rendu de la situation actuelle de la mobilisation sur ce thème.

Constitué début janvier, le collectif des représentants de la société civile veut obtenir des pouvoirs publics l’inscription dans la loi de finances rectificative des dispositions votées par l’Assemblée nationale.

Les Corses refusent la décision funeste qui supprime les arrêtés Miot, et ils comptent bien se faire entendre jusqu’à obtenir gain de cause. L’impact de l’action de dénonciation menée par les élus de Femu a Corsica devant les grilles du Conseil Constitutionnel à Paris a été très large. La clameur qui monte dans l’île va se faire entendre crescendo, et …

Depuis le 1er janvier, les Corse doivent payer des droits de succession tout en bénéficiant d’un abattement à hauteur de 50%. Mais quel est cet « Arrêté Miot » souvent méconnu et caricaturé. Comment distinguer le vrai du faux ?