(Julien Pernici – Alta Frequenza) – Ce lundi lors d’une conférence de presse, Corsica Libera est revenu plus en profondeur sur la censure de ce qu’il restait des arrêtés Miot par le conseil constitutionnel.
Read More »Tag Archives: Arrêté Miot
#Corse – Les nationalistes de Corsica Libera demandent un référendum sur la réforme de la constitution
Les nationalistes de Corsica Libera demandent un référendum sur la réforme de la constitution Jean Guy Talamoni, conseiller territorial, est l’invité de l’édition de Corsica Sera de ce 14 janvier.
Read More »#Corse – Corsica Libera « Arrêté Miot, révision constitutionnelle et position du FLNC… »
Corsica Libera se réjouit de constater que, comme elle l’avait proposé il y a une quinzaine de jours, la « Coordination pour un statut fiscal corse » a été réactivée sous la houlette d’Alain Spadoni et de Louis Orsini.
Read More »#Corse – « La fin des arrêtés Miot » – Par Jean-Martin Mondoloni
La décision du Conseil Constitutionnel qui met immédiat fin à la prorogation des arrêtés Miot est une censure brutale qui hypothèque gravement l’avenir de la Corse.
Read More »#Corse – Arretés Miot – « Coup de poignard de l’Etat » par Edmond Simeoni
La décision inadmissible du Conseil Constitutionnel, concernant les Arrêtés Miot- crée une situation inique et une opportunité majeure :
Read More »#Corse – Les droits de succession en Corse selon la CGT…
« Quelques éléments de réflexion sur les droits de succession en Corse, et la fiscalité en général. Suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2012 (saisi par 60 députés UMP dont les 3 de Corse) de ne pas prolonger une fois de plus le délai d’exonération des droits de succession, le débat resurgit ainsi que les mensonges, les manipulations et …
Read More »#Corse – Arrêté Miot : « l’idée d’une rencontre avec le gouvernement fait son chemin » Par François Tatti
Tous les groupes politiques de l’Assemblée se sont accordés hier sur l’idée qu’il fallait commencer par rencontrer le gouvernement pour obtenir un report de l’échéance fiscale. C’est exactement la proposition que j’ai formulée de 4 janvier dernier.
Read More »#Corse – Arrêtés Miot : le Front de Gauche uni sur la question
(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – L’arrêté Miot, ou les arrêtés Miot comme on dit communément, constitueront encore aujourd’hui le corps principal de notre journal, et il en sera encore de même pendant quelques temps.
Read More »#Corse – Arrêtés Miot : la position de Force Ouvrière 2A
(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – L’arrêté Miot, ou les arrêtés Miot comme on dit communément, constitueront encore aujourd’hui le corps principal de notre journal, et il en sera encore de même pendant quelques temps.
Read More »#Corse – Le président du Conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Corse veut une réforme de la Constitution
Paul Giacobbi, a appelé jeudi à Ajaccio à une réforme de la Constitution pour permettre à l’île de disposer de réelles compétences fiscales, notamment dans le domaine des successions.
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