Tag Archives: Arrêté Miot

La Gauche autonomiste condamne sans réserve la censure par le Conseil constitutionnel de la prorogation du régime fiscal dérogatoire applicable aux successions sur les immeubles situés en Corse.

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Ce n’est plus seulement un premier rayon de soleil, comme le déclarait Alain Spadoni il y a quelques jours, c’est une vraie embellie dans le ciel toujours sombre du devenir des Arrêtés Miot.

U STC di u Caminu di Ferru di Corsica informe ses adhérents et l’ensemble des Cheminots de son adhésion au « Collectif pour un statut fiscal Corse » qui s’est réunit le 26 janvier 2013 à l’Università di Corti.

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Le collectif de la société civile, nous vous en avons déjà parlé, a décidé de maintenir toutes les actions de protestation et notamment une manifestation en février à Bastia et ce malgré l’annonce faite par le ministère des Finances.

Des membres du collectif créé à l’issue de la censure du conseil constitutionnel quant aux arrêtés Miot sont actuellement reçus, à Bercy, par Jérôme Cahuzac, ministre du Budget.

Les jeunes du collectif « Giuventù Corsa » (Ghjuventù indipendentista, Ghjuventù Paolina, Cunsulta di à Ghjuventù Corsa, Pnc Ghjuventù, Ghjuventù Arritta, Ghjuventù Vagabonda…) se sont mobilisés une nouvelle fois à l’Università di Corti pour soutenir l’avenir des Corses et de la Corse. 

Le groupe de travail sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel en matière de droits de successions en Corse annoncé par le gouvernement a été installé ce jeudi par Jérôme CAHUZAC.

L’abrogation des Arrêtés Miot par le Conseil Constitutionnel ne provoque pas des réactions qu’en Corse. Il faut saluer la première prise de position favorable d’un parti national, qui émane d’une des composantes de la majorité présidentielle, Europe Ecologie Les Verts (EELV), par l’intermédiaire d’une tribune co-signée par son Secrétaire National, Pascal Durand, et par le Président du groupe EELV au …

Première réunion à Paris ce jeudi après midi ( à partir de 15 h.) du groupe de travail mis en place pour étudier la décision du Conseil constitutionnel concernant la fin de l’exonération fiscale sur la transmission des biens immobiliers en Corse et en évaluer les conséquences.

Grand moment comique à Cuntrastu dimanche dernier : nos trois intervenants habituels ont vainement tenté d’interroger Michel Stefani sur les contradictions de la majorité territoriale. Il faut dire qu’on avait déjà vu nos trois échotiers plus caustiques.