Tag Archives: Alta Frequenza

#Corse – Arrêté Miot : « Nécessité d’une réforme constitutionnelle obligatoire » selon Jean-Guy Talamoni {Corsica Libera}

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – La révision constitutionnelle ! C’est désormais la seule solution qui semble se dessiner pour sauver ce qui peut l’être encore des arrêtés Miot. En guise de cadeaux de fin d’année, c’est un enterrement de première classe qu’a ordonné le conseil constitutionnel, en décidant d’abroger le fameux article 14 accordant à la Corse une dérogation pour …

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#Corse – Arrêtés Miot et censure du conseil constitutionnel : la montée au créneau de Simon Renucci

(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – « En décidant de censurer les arrêtés Miot, les juges du conseil constitutionnel viennent de rendre une décision couperet. Et certainement une décision politique » : les mots sont de Simon Renucci.

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#Corse, Jean Jacques Panunzi, élu de la République, réagit à la censure de l’Arrêté Miot

(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – La décision rendue par le Conseil Constitutionnel annulant la reconduction des arrêtés Miot à compter du 1er janvier 2013 est « incompréhensible », selon le Président du Conseil Général de la Corse-du-Sud.

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Le Conseil constitutionnel censure le dispositif d’exonérations de droits de succession sur des immeubles en #Corse

 (Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Le Conseil constitutionnel a censuré ce samedi le dispositif fiscal d’exonérations de droits de succession sur des immeubles situés en Corse. Celui-ci se justifie dans un communiqué : « l’article 14 (…) conduisait, sans motif légitime, à ce que la transmission de ces immeubles soit exonérée de droits de succession.

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Convention d’amélioration de l’habitat « Bonifacio à vivre » : la satisfaction du préfet de #Corse

(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – La commune de Bonifacio, l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat, la Collectivité Territoriale de Corse et le Conseil Général de la Corse-du-Sud ont signé la semaine dernière la convention d’OPAH « Bonifacio à vivre ».

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#Corse – Présentation du nouveau Plan Régional Santé Environnement

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – L’Etat, l’Agence Régionale de Santé et la Collectivité Territoriale de Corse ont présenté hier (jeudi) le nouveau Plan Régional Santé Environnement pour la Corse.

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#Corse – Echec de la conciliation au CNOSF : Bastia – Nancy se jouera bien à Gueugnon

(Julien Pernici – Alta Frequenza) – Ce jeudi après-midi avait lieu dans les locaux du CNOSF à Paris une tentative de conciliation entre le Sporting Club de Bastia et Ligue de Football Professionnel à propos de la suspension à titre conservatoire du stade Armand-Cesari.

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#Corse – Signature d’une convention pour l’amélioration de l’habitat à Bonifacio

(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – La commune de Bonifacio, l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat, la Collectivité Territoriale de Corse et le Conseil Général de la Corse-du-Sud ont signé ce jeudi après-midi la convention d’OPAH « Bonifacio à vivre ».

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