(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – « En décidant de censurer les arrêtés Miot, les juges du conseil constitutionnel viennent de rendre une décision couperet. Et certainement une décision politique » : les mots sont de Simon Renucci.
Read More »STAMPA NUSTRALE
Le Conseil constitutionnel censure le dispositif d’exonérations de droits de succession sur des immeubles en #Corse
(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Le Conseil constitutionnel a censuré ce samedi le dispositif fiscal d’exonérations de droits de succession sur des immeubles situés en Corse. Celui-ci se justifie dans un communiqué : « l’article 14 (…) conduisait, sans motif légitime, à ce que la transmission de ces immeubles soit exonérée de droits de succession.
Read More »Le Conseil constitutionnel censure le dispositif d’exonérations de droits de succession en Corse
Le Conseil constitutionnel censure le dispositif d’exonérations de droits de succession en Corse, c’est dans un communiqué relayé par l’AFP que l’institution a annoncé cette décision ce samedi. Le Conseil constitutionnel a censuré samedi deux dispositifs fiscaux, l’un sur l’outre-mer et l’autre sur la Corse, prévus dans le budget 2013.
Read More »Le Conseil constitutionnel met un terme aux arrêtés Miot #Corse #Corsica
Le Conseil constitutionnel a tranché, les arrêtés Miot ne seront pas reconduit en l’état. « L’article 14 prorogeait un régime fiscal dérogatoire applicable aux successions sur les immeubles situés dans les départements de Corse. Il conduisait, sans motif légitime, à ce que la transmission de ces immeubles soit exonérée de droits de succession.
Read More »#Corse – Attentat contre un distributeur automatique de billets à Prunelli #corsica
(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Un distributeur automatique de billets a été touché par un attentat à l’explosif sur la commune de Prunelli di Fiumorbu, à Migliacciaru.
Read More »#Corse – Inseme – « Se rendre sur le continent pour raison médicale » – Appel à Soutien pour un bébé de 5 mois
En cette période de fêtes les activités d’INSEME n’ont pas ralenti, bien au contraire … L’Association lance aujourd’hui un nouvel appel à la solidarité : nous sommes à la recherche d’un hébergement gratuit ou très peu cher pour une durée minimum de 3 à 4 mois pour les deux jeunes parents d’un bébé de 5 mois hospitalisé à l’hôpital Necker à …
Read More »#Corse – SCB: le directeur de l’organisation et de la sécurité de Bastia suspendu
Suspension d’un mois avec sursis de toutes fonctions officielles pour Joseph Franceschini. La commission de discipline de la Ligue Professionnelle de Football est revenue sur le dossier, placé en instruction le 6 décembre dernier, du match de 1/4 de finale de la Coupe de Ligue qui a opposé le SC Bastia au LOSC.
Read More »#Corse – 3200 agriculteurs corses renouvellent leurs élus en janvier
En Janvier prochain, les 3200 agriculteurs corses seront appelés à voter pour renouveler les élus des chambres d’agriculture insulaires. La campagne bat son plein dans le monde agricole, en Haute Corse comme en Corse du Sud.
Read More »#Corse – Le Galsi s’éloigne de la Corse mais pas le gaz naturel…
On le savait déjà sérieusement compromis. Les dernières nouvelles ne vont pas vraiment dans le sens d’un retournement de situation. Le projet de gazoduc Galsi, qui devait acheminer par voie sous-marine le gaz naturel depuis l’Algérie via l’Italie, s’éloigne de plus en plus de la Corse au fur et à mesure que sa réalisation devient de plus en plus hypothétique.
Read More »#Corse – Coup de feu contre un véhicule avec 2 touristes à bord en Balagne
Un van appartenant à deux touristes allemands a été touché par un tir d’arme à feu. Le couple qui était à bord est indemne, une plainte contre X a été déposée. Le véhicule appartenant à deux touristes allemands a été visé par un tir d’arme à feu dans la nuit du 27 au 28 décembre vers 23h30 en Balagne.
Read More »