STAMPA NUSTRALE

Hériter en Corse a désormais un coût. Le Conseil d’Etat a décidé de mettre fin à l’exonération des droits de succession dans l’île. Le nouveau régime s’appliquera à taux plein dans quatre ans.

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – La révision constitutionnelle ! C’est désormais la seule solution qui semble se dessiner pour sauver ce qui peut l’être encore des arrêtés Miot. En guise de cadeaux de fin d’année, c’est un enterrement de première classe qu’a ordonné le conseil constitutionnel, en décidant d’abroger le fameux article 14 accordant à la Corse une dérogation pour …

En cette fin d’année une pensée pour notre ami turchinu de la diaspora Corse qui vit à la Réunion loin de ses « potos » du quartier, qui par choix obligatoire, a du partir loin de chez lui… 

A quelques jours de cette fin d’année, le Conseil constitutionnel a supprimé les exonérations de droits de succession sur les immeubles situés en Corse, au nom du principe d’égalité. Il précise dans son communiqué « L’article 14 de la loi des finances 2013 prorogeait un régime fiscal dérogatoire applicable aux successions sur les immeubles situés dans les départements de Corse.

(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – « En décidant de censurer les arrêtés Miot, les juges du conseil constitutionnel viennent de rendre une décision couperet. Et certainement une décision politique » : les mots sont de Simon Renucci.

 (Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Le Conseil constitutionnel a censuré ce samedi le dispositif fiscal d’exonérations de droits de succession sur des immeubles situés en Corse. Celui-ci se justifie dans un communiqué : « l’article 14 (…) conduisait, sans motif légitime, à ce que la transmission de ces immeubles soit exonérée de droits de succession.

Le Conseil constitutionnel censure le dispositif d’exonérations de droits de succession en Corse, c’est dans un communiqué relayé par l’AFP que l’institution a annoncé cette décision ce samedi. Le Conseil constitutionnel a censuré samedi deux dispositifs fiscaux, l’un sur l’outre-mer et l’autre sur la Corse, prévus dans le budget 2013.

Le Conseil constitutionnel a tranché, les arrêtés Miot ne seront pas reconduit en l’état. « L’article 14 prorogeait un régime fiscal dérogatoire applicable aux successions sur les immeubles situés dans les départements de Corse. Il conduisait, sans motif légitime, à ce que la transmission de ces immeubles soit exonérée de droits de succession.

(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Un distributeur automatique de billets a été touché par un attentat à l’explosif sur la commune de Prunelli di Fiumorbu, à Migliacciaru.

En cette période de fêtes les activités d’INSEME n’ont pas ralenti, bien au contraire … L’Association lance aujourd’hui un nouvel appel à la solidarité : nous sommes à la recherche d’un hébergement gratuit ou très peu cher pour une durée minimum de 3 à 4 mois pour les deux jeunes parents d’un bébé de 5 mois hospitalisé à l’hôpital Necker à …