In Lingua Nustrale

#corse – charte des langues régionales: le sentiment mitigé de Parlemu Corsu

(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Cet après-midi (mardi), l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. 361 députés ont voté pour, 149 députés ont voté contre et 19 députés se sont abstenus.

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#Corse – Charte – Une première étape encourageante de franchie pour les langues régionales

Paul Molac, député apparenté Union démocratique bretonne et co-président du Groupe d’études sur les langues régionales se félicite du vote sans précédent à l’Assemblée nationale en faveur de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

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#Corse – Charte : Vote solennel à l’Assemblée Nationale.

Si le vote à l’Assemblée est massif et vérifie que le texte pourra être approuvé  par les trois cinquièmes des parlementaires,  alors le gouvernement reprendra la procédure à zéro sous la forme d’un projet de loi constitutionnelle pour permettre son adoption par le Congrès.

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#Corse « l’avenir du processus institutionnel initié par l’Assemblée de Corse passera par les urnes corses »

C’est en mettant en avant une acrobatie juridique peu académique que certains députés ont fini par convaincre le gouvernement Ayrault d’accepter la mise à l’ordre du jour de la proposition de loi constitutionnelle qu’ils ont déposé pour contrer l’avis du Conseil d’État qui, au printemps dernier, avait convaincu François Hollande de renoncer à la promesse n°56 de son programme électoral.

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#Corse « Langues Régionales » par @PGiacobbi

Son intervention lors de l’examen de la proposition de loi constitutionnelle en faveur de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, 22 janvier 2014.

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