STC

#Corse @F_Alfonsi – Le STC a gagné son bras de fer juridique

Les lois sociales ont étendu la participation des syndicats dans les instances représentatives en organisant depuis 2012 une élection ouverte auprès des salariés des TPE (moins de 11 salariés) pour définir leur représentativité.

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#Corse Rentrée sociale satisfaisante pour le @STCinfurmazione

(Alta Frequenza) La Cour de Cassation a invalidé le jugement du tribunal d’instance du 15ème arrondissement de Paris qui qualifiait le STC d’illicite, ce qui devait lui empêcher de fait de se présenter aux élections professionnelles dans les très petites entreprises.

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#Corse @STCinfurmazione : la Cour de Cassation invalide le jugement d’un tribunal d’instance parisien

(Alta Frequenza) La Cour de Cassation a invalidé le jugement du tribunal d’instance du 15ème arrondissement de Paris qui qualifiait le STC d’illicite, ce qui devait lui empêcher de fait de se présenter aux élections professionnelles dans les très petites entreprises.

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#Corse le STC @StCinfurmazione pourra se présenter aux élections dans les TPE

Le Syndicat des travailleurs corses (STC) devrait finalement pouvoir participer aux élections dans les très petites entreprises (TPE), qui auront lieu du 28 novembre au 12 décembre. La Cour de cassation a invalidé, le 9 septembre, un jugement du tribunal d’instance du 15e arrondissement de Paris qui qualifiait d’« illicite » le STC, ce qui avait pour effet d’empêcher celui-ci …

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