LA LOI « GANDOLFI » VOTEE PAR l’ASSEMBLEE NATIONALE La proposition de projet de loi (PPL) sur le rapprochement familial des détenus condamnés que le Dr. Sauveur Gandolfi-Scheit a déposé en Février 2010, a été débattue le mardi 24 janvier à l’Assemblée Nationale. Désignérapporteur du texte le 11 janvier à l’unanimité de la commission des Lois, le député de la Haute-Corse a défendu ce dernier dans l’hémicycle du …
Read More »Presos
Reportage vidéo sur la demande de rapprochement des prisonniers politiques et le vote de la Loi « GANDOLFI »
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Read More »#Corse – Prélévements ADN : une jurisprudence importante
(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – La cour de cassation a donné hier (lundi) définitivement raison à Charles Santoni et à son avocat. Elle a en effet jugé contraire à la convention européenne des Droits de l’Homme, la loi qui faisait automatiquement perdre leur remise de peine aux condamnés ayant refusé de donner leur ADN. Une jurisprudence, qui au-delà du …
Read More »#Corse – Une avancée pour les détenus condamnés
Le rapprochement familial des détenus condamnés voté par les députés Les députés ont adopté le 24 janvier à la quasi-unanimité une proposition de loi du député UMP de Haute-Corse Sauveur Gandolfi-Scheit, visant à favoriser le rapprochement familial des détenus condamnés, seuls les députés du Front de gauche se sont abstenus.Le rapprochement familial des détenus condamnés voté par les députés Les …
Read More »#Corse – Proposition de loi du 24 janvier 2012 visant a favoriser le rapprochement familial des détenus condamnés, adoptée par l’assemblée nationale en première lecture.
(Unità Naziunale – 24 janvier 2012) Voici la proposition de loi « visant a favoriser le rapprochement familial des détenus condamnés », adoptée par l’assemblée nationale en première lecture. Transmise au Sénat le jour même.
Read More »#Corse – Refus de prise d’ADN : ultime victoire pour Charles Santoni
Charles Santoni, un. Perben II, zéro. Au terme d’un long feuilleton judiciaire, le nationaliste qui purge une peine de réclusion de vingt-huit ans pour le meurtre d’un policier du Raid a vu reconnaître son droit de prisonnier. Condamné en 2009 en première instance, puis relaxé en appel pour avoir refusé de donner son ADN, la Cour de cassation a donné …
Read More »#Corse – Reportage video France 3 Corse – Associu Sulidarità se positionne à la veille de la présentation de la loi « Gandolfi »
La proposition de projet de loi (PPL) sur le rapprochement familial des détenus condamnés que Sauveur Gandolfi- Scheit a déposée en février 2010, sera débattue ce mardi 24 à partir de 17 heures à l’Assemblée nationale. Désigné rapporteur du texte le 11 janvier à l’unanimité de la commission des Lois, le député de la Haute-Corse défendra ce dernier dans l’hémicycle …
Read More »#Corse – Affaire Yvan Colonna : « Monsieur Aurèle Mannarini proteste »
Monsieur Mannarini qui a apporté une contribution importante à la démonstration de l’innocence d’Yvan Colonna, lors de son procès, a tenu à préciser un point essentiel de l’affaire ; il s’est donc adressé publiquement au Présidennt de la Cour de Cassation qui doit se prononcer incessamment sur ce cas, Mtre Spinosi étant en charge du recours.
Read More »#Corse – La loi « Gandolfi » sur le rapprochement familial des détenus devant l’Assemblée Nationale le 24 janvier
(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – La proposition de projet de loi déposée en février 2010 par le député de la Haute-Corse, Sauveur Gandolfi-Scheit, sur le rapprochement familial des détenus condamnés, sera examinée en séance publique le mardi 24 janvier prochain, devant l’Assemblée Nationale. L’examen du texte a débuté hier (mercredi). Le parlementaire Corse a en outre été désigné, à l’unanimité …
Read More »#Corse – La Loi « Gandolfi » sur le rapprochement familial des détenus condamnés devant l’Assemblée Nationale le 24 Janvier
La proposition de projet de loi (PPL) déposée en Février 2010 par le député de la Haute-Corse Sauveur Gandolfi-Scheit, sur le rapprochement familial des détenus condamnés, sera examinée en séance publique le mardi 24 janvier 2012. Après plus de deux ans d’échanges avec la Présidence de la République et la Chancellerie, l’examen du texte a débuté mercredi 11 janvier à …
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