U LEVANTE

#Corse – Dossier Stella Mare : le tribunal administratif entre deux eaux…

S’il donne raison sur le fond à U Levante, qui attaque cette plateforme de recherches de l’université pour atteinte à la loi Littoral, le rapporteur public considère, sur la forme, cette requête irrecevable. Bis repetita pour le dossier « Stella Mare » qui, un peu plus d’un mois après une première audience, s’est de nouveau retrouvé, hier, devant le tribunal …

Read More »

#Corse – Sari Sulinzara. Encore un permis tacite !

Sari Sulinzara. Déjà annulé plusieurs fois, le permis est accordé, cette fois, sous forme tacite. On a beau faire, ils récidivent… Cette fois-ci c’est un permis déjà plusieurs fois retiré qui est à nouveau accordé à Sari Sulinzara, dans l’anse de Cannella.

Read More »

#Corse – Polémique autour des aires marines protégées

(Julien Pernici – Alta Frequenza) – Les aires marines corses sont au centre d’un début de polémique. Tout part d’une convention signée entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’agence des aires marines protégées de Brest. Au centre de cette convention, la perspective de la création de nouvelles aires similaires à celles des Îles Lavezzi et de Bonifacio en termes de …

Read More »

#Corse – Ces pêcheurs corses qui revendiquent de pêcher où ils veulent, quand ils veulent

Comme si la mer était un territoire à part ! Dans une lettre doléance adressée à l’Agence des aires marines protégées, des représentants de la prud’homie des pêcheurs corses s’autoproclament maîtres de la mer (dixit). Ils revendiquent le droit de gérer le milieu à leur façon et régler entre eux la jouissance du territoire marin.

Read More »

#Corse – Affaire Lefèbvre : la commune devant le Conseil d’État

La commune, déjà condamnée pour avoir accordé un permis de construire à Alain Lefebvre à Rondinara (54 logements), alors que le terrain était en zone constructible dans le PLU, s’est trouvée une nouvelle fois condamnée pour avoir refusé un permis, toujours à Alain Lefebvre, à Balistra dans une zone vierge d’urbanisation.

Read More »

#Corse – PLU de Calcatoghju : Le tribunal condamne la politique d’urbanisation effrénée de la Corse

Le 16 mai 2012, la Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation totale du PLU de Calcatoghju. Un jugement d’importance dans la mesure où le tribunal affirme la nécessité légale de proportionner strictement le développement urbain d’une commune aux besoins de sa population permanente.

Read More »

#Corse – La cour d’appel administrative crée la polémique en piquant le talon d’Achille de la loi littoral

Les décisions de justice se suivent et ne se ressemblent pas. Après avoir annulé les plans locaux d’urbanisme (PLU) d’Aleria et de Calcatoggio, la cour d’appel administrative de Marseille vient de rendre un arrêt qui pourrait révolutionner le code de l’urbanisme.

Read More »
error: