U LEVANTE

La SCI Hameau de Piantarella perd encore en Cour d’appel. Les 90 logements, bâtis en espace remarquable, n’ont pas de permis de construire mais, non démolis, rapportent ! Or les bénéfices qu’un constructeur tire d’une construction illégale sont eux-mêmes illégaux : une intéressante décision de la Cour administrative d’appel (affaire SCI de Piantarella/commune de Bunifaziu/Corse). L’affaire dure depuis plus de …

À la suite d’un reportage diffusé en février 2013, le maire de Porto-Vecchio, Georges Mela, a porté plainte pour diffamation contre deux membres. Ces derniers devront s’expliquer devant le juge ce jeudi

(article du 23 mai) Après les actions du FLNC contre ces constructions et ce banquier, c’est au tours du Conseil d’Etat d’invalider le projet. Comme quoi…

A L’Osari, après Belgudè, PALASCA. Le maire, J.-L. De Marco, et le Préfet accordent des permis de construire illégaux sur des terres de très fortes potentialités agricoles et situées dans les espaces proches du rivage de la plaine fertile que se partagent les deux communes.

Justice et protection des sites : démolition prochaine des constructions illégales Poli à Lucciana/Tanghiccia? 

22/04/2014. Les jugements * très détaillés du tribunal administratif de Bastia sont basés en particulier sur la violation du « principe d’équilibre » et l’ouverture à l’urbanisation non justifiée dans les espaces proches du rivage. Ces jugements démontrent une nouvelle fois que le principe d’équilibre de la loi Littoral, renforcé par le schéma d’aménagement, permet d’empêcher la « résidentialisation » de la …

Le rapporteur public du tribunal administatif a demandé l’annulation totale du PLU intercommunal (14 communes)

Elle conclut au rejet au fond de la requête d’appel du maire de Bunifaziu… et donne donc raison à ABCDE et U Levante. Jugement du 27 mars 2014 *

La Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation totale de la carte communale de Coti Chjavari et rejette l’appel communal.

Les 54 logements d’une résidence hôtelière construite à Rondinara ne seront pas démolie. Le tribunal correctionnel d’Ajaccio a déclaré irrecevable l’assignation déposée par l’association ABCDE. Le collectif pour la loi littoral conteste le permis accordé en 2008 pour la construction de 54 logements sur la commune de Bonifacio, alors qu’au même moment le plan local d’urbanisme est déféré devant la …