U LEVANTE

Guillaume Mulsant, président du tribunal administratif de Bastia, dans un long article paru le 22 janvier sur Corse Matin (page 2), revient sur les annulations des documents d’urbanisme communaux, PLU ou cartes communales, et explique. Extraits.

“Le premier responsable des annulations (des PLU) est l’auteur du document. … Appliquer la loi est une manière de sécuriser les documents d’urbanisme.” G. Mulsant, Président du Tribunal administratif de Bastia, 5/12/2014.

Plus aucun permis de construire ne sera accordé sur le cordon littoral de La Marana (entretien avec M. le Préfet de Haute-Corse, 9/12/2014). De Bastia à Sulinzara un vent de panique se lève.

En Corse, dire que la loi Littoral n’est pas appliquée n’est pas l’expression d’une opinion mais le constat objectif d’une réalité incontestable. Si elle n’est pas appliquée par un grand nombre de maires, elle n’est pas non plus, et c’est plus grave, appliquée par les Préfets puisqu’ils ne défèrent pas certains documents d’urbanisme illégaux au tribunal administratif. Et de manière …

Sur recours d’un particulier, le TA vient d’annuler le PLU approuvé le 8 juin 2013. Le PLU est sanctionné en raison des illégalités suivantes :

La parcelle est un espace remarquable de la loi Littoral.

(ALTA FREQUENZA) (Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Le rapporteur public du tribunal administratif de Bastia a conclu ce jeudi à l’annulation totale du Plan Local d’Urbanisme d’Ajaccio.

La carte communale définitivement annulée avait été coapprouvée par le préfet S. Bouillon …

Lorsqu’un jugement définitif a déclaré qu’un espace relève du L. 146-6 et est donc un espace remarquable ou caractéristique du littoral, la cartographie doit l’intégrer …

Le padduc a créé des espaces mutables et des espaces remarquables inconstructibles mais aux contours  effaçables sur une largeur de 100 mètres. Cette cartographie est source d’inquiétudes : épouse-t-elle des projets déjà ficelés?