Foncier

Une soirée de soutien hier à Calvi, soutien à Anna Laura Cristofari… Cette jeune femme comparaîtra le 15 février à Toulon, poursuivie par la sénatrice UMP du Var, Christianne Hummel… qui lui reproche des écrits diffamatoires sur un site Internet… Anna Laura Cristofari, qui est la porte-parole du collectif contre la spéculation et le droit au logement à Calvi, y …

Le 16 décembre, le tribunal de Paris se prononce sur la plainte des deux élus UMP contre le journal Le Monde. Le 16 décembre, la XVII eme chambre du tribunal correctionnel de Paris rend son délibéré sur la plainte en diffamation de Camille de Rocca Serra et Ange Santini contre le journal Le Monde pour un article du journaliste Enrico Porsia …

C’est la dernière ligne droite pour les quatorze communes du Cap Corse, membres du Sivu1. Après avoir fait le choix, en février dernier, de faire machine arrière pour revoir la copie de leur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), les élus ont récemment été en mesure d’arrêter un nouveau document. Les espaces agricoles gagnent du terrain Un plan «respectueux des composantes …

Un PLU partiellement annulé .. ainsi 44 propriétaires Bonifaciens ont vu leur terrains déclassés et rendus inconstructibles. Après plusieurs recours infructueux auprès du tribunal administratif pour denoncer l’insuffisance de constructibilité , ils se sont réunis en association, et ont décidé de mettre en place un PLU d’initiative populaire.

La villa Montepiano, sur les hauteurs de Bastia. C’est là dans cette belle bâtisse datant des années trente que le tribunal administratif de Bastia, dont le ressort couvre les départements de Haute-Corse et Corse-du-Sud, juge chaque année des centaines de dossiers. Tour d’horizon sur l’activité de cette juridiction du premier degré – chargée d’une manière générale de régler les litiges …

Les parlementaires corses, Paul Giacobbi en tête, ont défendu le projet de loi qui respecte dans ses grandes lignes la délibération de l’assemblée de Corse. Les députés l’ont adopté à l’unanimité Le projet de loi relatif au Padduc, le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse, a été discuté et adopté hier à l’unanimité par l’Assemblée nationale. « …

La Corse devrait enfin être dotée dans les prochains mois d’un « plan d’aménagement et de développement durable » (Padduc), en vertu d’un vote de l’Assemblée jeudi sur un projet de loi déjà adopté dans les mêmes termes au Sénat.

Paul Giacobbi est intervenu lors de la réunion de la commission du développement durable sur le PADDUC. Le texte sera examiné en séance publique le 24 novembre 2011. Voilà vingt ans que la Corse s’attache à élaborer un PADDUC. La tâche est considérable. Comme le disait l’un de mes anciens collègues du ministère de l’équipement, s’il est très difficile de …

Le tribunal administratif de Bastia a prononcé l’annulation partielle du PLU (plan local d’urbanisme) de la commune d’Ota. Le tribunal a estimé que la partie attaquée du document d’urbanisme (des zones situées dans le secteur de Casarone que la commune d’Ota voulait ouvrir à l’urbanisation) violait la loi montagne et ne respectait pas non plus la réglementation sur les sites …

Installations estivales : paillotes sans emprise au sol, matelas, parasols, bouées d’amarrage, pontons flottants. Mais aussi constructions en dur (quais en béton, cale de mise à l’eau, enrochement, escaliers dans la roche, mouillages en béton, habitation) étaient hier au menu de l’audience du tribunal administratif de Bastia. Celle-ci était en effet largement dominée par des déférés préfectoraux – dix-neuf au …