Foncier

22/04/2014. Les jugements * très détaillés du tribunal administratif de Bastia sont basés en particulier sur la violation du « principe d’équilibre » et l’ouverture à l’urbanisation non justifiée dans les espaces proches du rivage. Ces jugements démontrent une nouvelle fois que le principe d’équilibre de la loi Littoral, renforcé par le schéma d’aménagement, permet d’empêcher la « résidentialisation » de la …

Conformément aux conclusions du rapporteur public, Jean Martin, le tribunal administratif de Bastia a annulé, hier, la délibération en date du 19 décembre 2012 par laquelle le syndicat intercommunal à vocation unique du Cap Corse a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal du Cap Corse.

(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – L’appropriation du foncier par les non-résidents est massive ! Le phénomène crée un certain nombre de dommages d’ordre social, économique et politique. Pour Jean-Guy Talamoni, ce rapport contribue à la construction d’un avenir commun entre toutes les composantes de l’hémicycle et des mouvements politiques.

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – La phase 3 du Padduc, c’est-à-dire le Schéma d’Aménagement Territorial arrivera en débat devant l’assemblée de Corse lors de la dernière session avant les vacances; ce sera donc à la fin juillet.

Le rapporteur public du tribunal administatif a demandé l’annulation totale du PLU intercommunal (14 communes)

Le Projet de Plan local d’urbanisme du Cap Corse va-t-il être annulé par le tribunal administratif de Bastia ? C’est en tous les cas ce qu’a demandé vendredi 11 avril, le rapporteur public près de ce tribunal et que les maires de quatorze communes espèrent. La décision sera connue dans dix jours.

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – C’est une initiative importante qu’a mené la commune de Monaccia d’Aullene en matière de régularisation des titres de propriété. On peut penser ou du moins espérer que cela fera figure d’exemple car cette commune vient de finaliser avec le GIRTEC la régularisation des titres de propriété traitant 88 parcelles et 458 hectares de biens communaux.

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Monaccia d’Aullene fera certainement figure d’exemple en matière de régularisation des titres de propriété. En effet, cette commune vient de finaliser avec le GIRTEC la régularisation des titres traitant 88 parcelles et 458 hectares de biens communaux mettant ainsi un terme à plus de 200 ans d’incertitude juridique.

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Elections municipales 2014 – Elections territoriales 2015! Tout un chacun sait qu’une élection passée, on se projette immédiatement dans la suivante, histoire sans doute d’affirmer un peu plus ses positions pour les gagnants et de raviver l’espoir pour les autres.

Dernier épisode de l’affaire de Murtoli qui oppose Paul Canarelli, propriétaire du domaine, à Anne de Carbuccia, épouse Tazartes. En jeu, la propriété effective de l’une des 12 bergeries situées sur le domaine, maison fortifiée qu’Anne de Carbuccia a achetée en 2011 à Paul d’Ortoli mais dont la vente est contestée par Paul Canarelli, qui invoque un bail commercial avec …