Le collège des constitutionnalistes, sous la direction de Guy Carcassonne, propose dans le cadre d’une révision de la Constitution que la Corse obtienne le statut et les pouvoirs des territoires ultra-marins
Read More »Chaubon Pierre
#Corse – Réforme constitutionnelle : le train ne déraille pas, mais reste en gare pour l’instant
(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Le train de la réforme constitutionnelle, ce fameux train qu’aurait pu prendre la Corse dans le cadre de son projet de réforme globale, n’a pas encore déraillé mais pour l’instant il reste en gare.
Read More »#Corse – Chaubon poursuit sa défense d’une évolution institutionnelle
Le président de la commission des compétences législatives et réglementaires de l’assemblée de Corse fait le constat d’un difficulté récurrente à mettre en oeuvre les compétences issues du statut.
Read More »#Corse – Arrêtés Miot: les élus vent debout contre l’abrogation
Pierre Chaubon est d’autant plus surpris que les « sages » du Conseil constitutionnel se sont autosaisis de la question contre toute attente. Pour lui, la planche de salut, c’est la réforme de la Constitution…
Read More »#corse – Conférence-débat «La Commission Chaubon pour les nuls» mercredi 5 décembre à Corte
(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Mercredi 5 décembre prochain à 17 heures à l’Université de Corse, le PNC Ghjuventù organise une conférence-débat qui s’intitule « La Commission Chaubon pour les nuls ».
Read More »#Corse – La commission Chaubon pour les nuls !
Le PNC Ghjuventù est heureux de vous inviter à une conférence-débat intitulée « La Commission Chaubon pour les nuls » et qui traitera de l’avenir de Corse et des conséquences concrètes d’une réforme.
Read More »#Corse – Prorogation des arrêtés Miot: obtenir l’engagement de l’État
Antoine Orsini, président de la commission des finances, et Pierre Chaubon, président de la commission des compétences législatives et réglementaires, tiennent à faire la mise au point suivante :
Read More »#Corse – Arrêtés Miot : la réponse de Pierre Chaubon et d’Antoine Orsini à Femu a Corsica
(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Ce n’est peut-être pas la réponse du berger à la bergère mais en tous cas la communication hier (jeudi) de Pierre Chaubon et Antoine Orsini relative aux arrêtés Miot tombe pile poil dans le calendrier médiatique.
Read More »#Corse – « La réforme et le calendrier » par Vincent Carlotti
Je suis convaincu depuis longtemps que la Corse a besoin que lui soient accordés des pouvoirs étendus, garantis et encadrés par la conseil constitutionnel, qui lui permettent dans un certain nombre de domaines à définir et préciser d’élaborer des textes ayant force de Loi sur son territoire.
Read More »#Corse – Le consensus selon Pierre Chaubon
Selon le président de la commission des compétences législatives et réglementaires, améliorer le statut actuel de l’île n’est pas un gadget politicien, mais une nécessité. Pour pouvoir gérer son destin, la Corse a un réel besoin d’institutions plus efficace.
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