Rocca Serra Camille

Lors de la session des 30 et 31 janvier 2014, l’Assemblée de Corse a débattu du Plan d’Aménagement et de Développement Durable. Camille de Rocca Serra fait partie des dix élus qui ont voté contre le document. Le député a justifié la position de la droite dans le cadre de l’explication de vote sur le rapport:

« Depuis 1982, la Corse dispose de compétences élargies qui lui ont permis d’agir en faveur de la promotion de la langue corse. Le plan stratégique voté en juillet 2007 à l’Assemblée de Corse constitue une étape importante de cette politique de développement linguistique.

Depuis la reprise des travaux en début de semaine, l’Assemblée nationale examine le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Le maire de Porto-Vecchio l’a confirmé à notre confrère d’Alcudina, Camille de Rocca Serra sera bien sur sa liste. Quelle y sera sa place ?

Le député constate que le Conseil constitutionnel n’a pas toujours été aussi rigoriste sur les droits de successions et de donations en Corse. Pour sortir de l’impasse, il propose une loi spécifique. Explications

Dans sa décision n°2013-685 DC du 29 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a invalidé les dispositifs complémentaires sur les droits de succession et de donation introduits dans le projet de loi de finances pour 2014 par voie d’amendements par les députés insulaires et le Gouvernement.

Inquiet de la dégradation des finances de la Collectivité territoriale de Corse, Camille de Rocca Serra, comme sept autres des ses collègues du groupe Rassembler pour la Corse, a voté contre le budget primitif pour 2014:

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza)  Les nouvelles obligations prennent donc en considération les motifs d’annulation des précédentes, et notamment à propos du régime de tarification applicable aux passagers non-résidents et au fret roulant. C’était le point essentiel des préconisations européennes, car le fait d’imposer un prix plancher aux compagnies non délégataires du service public avait été jugé contraire à la …

Camille de Rocca Serra a défendu jeudi soir à l’Assemblée nationale des amendements sur les droits de donation visant à favoriser la reconstitution des titres de propriété et assainir ainsi la situation foncière de la Corse.

Lors de l’examen du Budget 2014, les 4 députés insulaires, Camille de Rocca Serra, Paul Giacobbi, Sauveur Grandolfi-Scheit et Laurent Marcangeli, ainsi que François Pupponi, député-maire de Sarcelles, avaient déposé des amendements sur les droits de succession par décès.