(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – La révision constitutionnelle ! C’est désormais la seule solution qui semble se dessiner pour sauver ce qui peut l’être encore des arrêtés Miot. En guise de cadeaux de fin d’année, c’est un enterrement de première classe qu’a ordonné le conseil constitutionnel, en décidant d’abroger le fameux article 14 accordant à la Corse une dérogation pour …
Read More »L’Assemblée de Corse
#Corse – Arrêtés Miot : Femu A Corsica lance une petition
(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – La fronde continue après la decision du conseil constitutionnel concernant les arrêtés Miot. Ainsi, Femu A Corsica estime que ceci « aura des conséquences dramatiques pour tous les Corses, quelle que soit leur situation de fortune ».
Read More »Inconstitutionnalité des Arrêtés Miot : Femu a Corsica appelle à la mobilisation générale
La décision du Conseil Constitutionnel mettant brutalement fin au régime dérogatoire prévu jusqu’en 2017 aura des conséquences dramatiques pour tous les Corses, quelle que soit leur situation de fortune.
Read More »#Corse : Fin de l’arrêté Miot : Réaction de Corsica Libera
Corsica Libera prend acte de la décision du Conseil Constitutionnel français de censurer la prorogation de l’Arrêté Miot récemment approuvée par le vote de la loi de finances pour 2013. Si le caractère temporaire – et donc précaire – de la mesure adoptée par les parlementaires français était manifestement insuffisante, celle-ci permettait toutefois à l’Assemblée de Corse de pouvoir travailler …
Read More »Les arrêtés Miot sauvés en 2010, censuré en 2012. #Corse
En novembre 2010 l’assemblée de corse avait voté une motion au sujet des arrêtés Miot menacés de disparaître sur notre ile début 2011. Dans cette motion elle dit saisir la Commission des compétences législatives et réglementaires pour établir et faire des propositions au plan juridique sur les voies et moyens d’utilisation de la faculté d’adaptation normative dont bénéficie la Collectivité Territoriale de Corse, aux fins …
Read More »Le Conseil constitutionnel censure le dispositif d’exonérations de droits de succession sur des immeubles en #Corse
(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Le Conseil constitutionnel a censuré ce samedi le dispositif fiscal d’exonérations de droits de succession sur des immeubles situés en Corse. Celui-ci se justifie dans un communiqué : « l’article 14 (…) conduisait, sans motif légitime, à ce que la transmission de ces immeubles soit exonérée de droits de succession.
Read More »L’exception fiscale #corse stoppée nette par le Conseil Constitutionnel Français
En refusant une nouvelle prolongation du système d’exonération de droits de succession sur les immeubles situés en Corse, le Conseil constitutionnel a mis fin vendredi à un avantage fiscal vieux de plus de deux siècles.
Read More »#Corse – Budget primitif 2013 de la CTC : Jean Biancucci explique le vote de Femu a Corsica
(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Le groupe Femu a Corsica, contrairement au groupe libéral de l’assemblée de Corse, a voté en bloc contre le budget présenté par Paul Giacobbi a l’occasion du débat budgétaire, c’était la semaine dernière. Les dix voix du groupe, Christine Colonna était absente, se sont clairement opposées au document présenté par le président de l’Exécutif.
Read More »#Corse – Rétro 2012 : « Entre crainte et espoir » [RDP : JDC]
La Corse a été souvent au centre des débats au cours de l’année 2012. Une année marquée, on le sait, par une nouvelle flambée de la grande criminalité, un fléau qui, s’il n’est pas éradiqué rapidement, ne pourra permettre aucune avancée, dans quelque domaine que ce soit, pour l’île.
Read More »#Corse – Michel Stefani: «Certains s’impatientent de voir la majorité de gauche éclater»
Michel Stefani répond à Jean-Jacques Panunzi à propos de la polémique sur la motion contre la violence et justifie les prises de position de son groupe à l’assemblée de Corse.
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