(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Suite à la décision du Conseil constitutionnel relative à l’arrêté Miot (voir par ailleurs), le président de l’ADEC et candidat PRG à la mairie de Bastia Jean Zuccarelli a réagi dans un communiqué.
Read More »actualités
#Corse #Miot censuré : Rinnovu Naziunali « se prononce pour une justice fiscale garante d’une justice sociale »
Rinnovu naziunali considère le nouveau refus du Conseil Constitutionnel d’une sortie étalée des exonérations liés à l’arrêté Miot comme un nouvel épisode du conflit Franco-Corse.
Read More »#Corse – Arrêté Miot: la demi-surprise de Pierre Chaubon
(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Le coup de massue asséné par le Conseil constitutionnel, un quarteron de notables qui passe par-dessus le vote démocratique d’une assemblée nationale, va-t-il booster le projet global pour la Corse?
Read More »#Corse – « La Commission Européenne prépare une dictature alimentaire »
Déclarer illégale la pousse, la reproduction ou la vente de semences végétales non testées et approuvées par une nouvelle autorité de contrôle européenne appelée l’agence européenne des variétés végétales, en un mot criminaliser la culture personnelle de légumes, la culture potagère, cela vous semble digne du plus inquiétant roman ou film de science- fiction ? Eh bien, détrompez-vous. Voilà résumé le …
Read More »#Corse – Censure #Miot : Réaction @SimoniEric de @Corsica_Libera sur @Alta_Frequenza
(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Le coup de massue asséné par le Conseil constitutionnel, un quarteron de notables qui passe par-dessus le vote démocratique d’une assemblée nationale, va-t-il booster le projet global pour la Corse?
Read More »#Corse – Arrêté Miot : la réponse de Corsica Libera au conseil constitutionnel
(Maria Lanfranchi – alta Frequenza) – Après la decision du conseil constitutionnel concernant l’Arrêté miot (voir par ailleurs), Corsica Libera réagit. le mouvement conduit par Jean-Guy Talamoni estime que celle-ci « est marquée par le mépris et l’a-nimosité anti-corse régnant sans partage au sein des élites admi-nistratives et politiques françaises ».
Read More »#Corse – « Arrêté Miot : Le Conseil constitutionnel récidive »
Ainsi une fois encore les aspirations de la majorité des Corses, représentés par la quasi-majorité de leurs élus, sont méprisées par une instance qui se permet « à quelques-uns » de dicter sa loi au nom de la sacro-sainte unité jacobine et républicaine française.
Read More »#Corse: la censure des Sages jugée « inacceptable »
La nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la dérogation transitoire sur les successions de biens immobiliers en Corse a été qualifiée dimanche d' »inacceptable et injuste » par le président du conseil régional des notaires de l’île.
Read More »#Corse Arrêté Miot censuré – Réaction de @CdeRoccaSerra
Dans sa décision n°2013-685 DC du 29 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a invalidé les dispositifs complémentaires sur les droits de succession et de donation introduits dans le projet de loi de finances pour 2014 par voie d’amendements par les députés insulaires et le Gouvernement.
Read More »#corse – Arreté Miot censuré – Le PNC Ghjuventù réagit @PNCorsa
Le PNC Ghjuventù prend acte de la nouvelle censure du conseil constitutionnel, relative au régime particulier de la Corse en matière de droit de succession, hérité de l’arrêté Miot.
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