DIVERS

« Courant juin, nouvelle réunion en #Corse pour finaliser le processus de concertation » #Réforme

Communiqué : Jean-Michel Baylet, Ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, a reçu ce matin les élus corses pour une réunion de travail sur les projets d’ordonnances permettant la mise en place de la collectivité unique.

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Gouvernement #Corse – Le bâtonnier De Casalta propose quatre scénarii pour sauver l’arrêté Miot

(FRANCE 3 CORSE) Missionné par Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse, le bâtonnier Jean-Sébastien De Casalta a rédigé un rapport avec quatre scénarii pour sauver l’arrêté Miot, qui concerne les droits de succession sur l’île.

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#Corse Arrêtés Miot : le sentiment de @PGiacobbi

(Alta Frequenza) Jean-Sébastien de Casalta a réalisé, on se souvient, à la demande du président de l’Assemblée de Corse, un rapport sur la fiscalité patrimoniale, plus connue en Corse sous le nom « d’Arrêté Miot ».

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Gouvernement #Corse :2ème réunion de préparation de la nouvelle organisation institutionnelle de la Corse

Gilles Simeoni, Président du conseil exécutif de Corse et Jean-Guy Talamoni, Président de l’Assemblée de Corse se rendront, accompagnés d’une délégation d’élus corses, le jeudi 19 mai 2016 à Paris pour assister à la deuxième réunion de concertation fixée dans le cadre de la préparation de la nouvelle organisation institutionnelle de la Corse.

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