DIVERS

#Corse – Arrêté Miot: la réaction d’Auropa Eculugia i Verdi

(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Après la nouvelle censure par le Conseil constitutionnel du dispositif d’exonération concernant les droits de successions en Corse, Auropa Eculugia i Verdi – Europe Ecologie les Verts a tenu à réagir dans un communiqué.

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#Corse – Droits de succession: Jean-Louis Debré s’indigne des tentatives de contournement

Faisant référence « aux dispositions contestées sur les droits de succession en Corse », le président du Conseil constitutionnel a jugé « préoccupantes » les tentatives de contournement de ses décisions par le gouvernement et le Parlement, lors de la cérémonie des voeux à l’Elysée, lundi 6 janvier.

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#Corse Miot Censure : Réaction d’Europe Ecologie Les Verts

« Pour la seconde fois, le Conseil Constitutionnel rejette la légitimité d’une solution politique concernant l’arrêté Miot et cette décision qui accable les Corses, ne saurait demeurer sans solution alternative.

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« Miot, continuité territoriale : « La #Corse doit devenir maître du jeu »

Une nouvelle fois le Conseil Constitutionnel, dont Pierre Joxe estime « qu’il vient de monter son caractère profondément réactionnaire [pour ses décisions] concernant les mesures fiscales », a censuré le dispositif fiscal sur les droits de succession en Corse adopté par les parlementaires pour succéder aux Arrêtés Miot. Et dans la crise de la SNCM, la Corse subit une énième …

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« La situation immobilière #corse justifie un dispositif dérogatoire »

INTERVIEW. Le Conseil constitutionnel a rejeté le 29 décembre 2013 la prolongation du dispositif d’exonération des successions pour les biens immobiliers situés en Corse. Alain Spadoni, président du Conseil régional des notaires de Corse, nous donne son point de vue sur cette décision.

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#Corse – Un engin de chantier incendié sur la commune d’Alata

Un camion toupie a été partiellement détruit par un incendie jeudi soir à Alata, en Corse-du-Sud, a-t-on appris vendredi 3 janvier de source judiciaire. Le véhicule appartient à une société de construction déjà visée par des incendies d’origine criminelle en 2011 et 2012.

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#corse Mubilisazione Contru a pulitica di u statu francese in #Corsica

Le 27 septembre dernier, l’Assemblée de Corse a adopté, par une large majorité de 46 voix sur 51, un projet de réforme visant à mentionner l’île dans la Constitution pour lui accorder une plus grande décentralisation.

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