#Corse – « Arrêté Miot : Le Conseil constitutionnel récidive »

Ainsi une fois encore les aspirations de la majorité des Corses, représentés par la quasi-majorité de leurs élus, sont méprisées par une instance qui se permet « à quelques-uns » de dicter sa loi au nom de la sacro-sainte unité jacobine et républicaine française.

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Année 2013: le bilan du président de la Ligue #Corse de Football

(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – À l’aube d’une nouvelle l’année, nombre de bilans sont tirés et ce à plusieurs niveaux, dont footballistique; l’occasion de s’entretenir avec le président de la Ligue Corse de Football, Jean-René Moracchini.

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#Corse: la censure des Sages jugée « inacceptable »

La nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la dérogation transitoire sur les successions de biens immobiliers en Corse a été qualifiée dimanche d' »inacceptable et injuste » par le président du conseil régional des notaires de l’île.

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#Corse Arrêté Miot censuré – Réaction de @CdeRoccaSerra

Dans sa décision n°2013-685 DC du 29 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a invalidé les dispositifs complémentaires sur les droits de succession et de donation introduits dans le projet de loi de finances pour 2014 par voie d’amendements par les députés insulaires et le Gouvernement.

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U « Conseil constitutionnel » vi presenta i so auguri #corse #corsica

U « Conseil constitutionnel » ùn cunnosce micca treva di Capu d’annu.  Ci aviate purtantu cridutu quandu Corse-Matin scrivia a vigilia di Natale chì : « Arrêté Miot: la Corse remporte définitivement la bataille de Bercy ». 

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#Corse – Arrêté Miot : Retour à la case départ au Conseil Constitutionnel

(Corse Net Infos) Les « Sages » du Conseil Constitutionnel n’ont pas fait de cadeaux à la Corse en cette fin d’année. Dans un communiqué rendu public dimanche matin ils annoncent qu’ils ont, une fois encore, censuré le dispositif d’exonération de droits de succession dans l’Île.

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