Corsica Libera prend acte de la décision du Conseil Constitutionnel français de censurer la prorogation de l’Arrêté Miot récemment approuvée par le vote de la loi de finances pour 2013. Si le caractère temporaire – et donc précaire – de la mesure adoptée par les parlementaires français était manifestement insuffisante, celle-ci permettait toutefois à l’Assemblée de Corse de pouvoir travailler …

En novembre 2010 l’assemblée de corse avait voté une motion au sujet des arrêtés Miot menacés de disparaître sur notre ile début 2011. Dans cette motion elle dit saisir la Commission des compétences législatives et réglementaires pour établir et faire des propositions au plan juridique sur les voies et moyens d’utilisation de la faculté d’adaptation normative dont bénéficie la Collectivité Territoriale de Corse, aux fins …

 (Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Le Conseil constitutionnel a censuré ce samedi le dispositif fiscal d’exonérations de droits de succession sur des immeubles situés en Corse. Celui-ci se justifie dans un communiqué : « l’article 14 (…) conduisait, sans motif légitime, à ce que la transmission de ces immeubles soit exonérée de droits de succession.

En refusant une nouvelle prolongation du système d’exonération de droits de succession sur les immeubles situés en Corse, le Conseil constitutionnel a mis fin vendredi à un avantage fiscal vieux de plus de deux siècles.

Si depuis quelques mois, vous n’avez pas encore compris, que la « Corse c’est la République », que la « Corse c’est la France » et que les corses sont français uniquement dans un sens, celui de devoir se la fermer et de devenir de bons petits républicains « à sa mémère la France » , c’est que vous êtes comme moi, réfractaire à l’assimilation et …

C’est une décision qui pourrait inquiéter tous les bénévoles et professionnelles de France et de Navarre, y compris en Corse… Le tribunal administratif de Caen a rendu sa décision il y a quelques jours.

Le Conseil constitutionnel censure le dispositif d’exonérations de droits de succession en Corse, c’est dans un communiqué relayé par l’AFP que l’institution a annoncé cette décision ce samedi. Le Conseil constitutionnel a censuré samedi deux dispositifs fiscaux, l’un sur l’outre-mer et l’autre sur la Corse, prévus dans le budget 2013.

Le Conseil constitutionnel a tranché, les arrêtés Miot ne seront pas reconduit en l’état. « L’article 14 prorogeait un régime fiscal dérogatoire applicable aux successions sur les immeubles situés dans les départements de Corse. Il conduisait, sans motif légitime, à ce que la transmission de ces immeubles soit exonérée de droits de succession.

De longs mois se sont écoulés depuis que les clés de la résolution du conflit ont changé ; qu’une nouvelle situation politique a vu le jour et que les conditions pour de nouvelles possibilités politiques ont été réunies ; que la déclaration d’Aiete, la décision de l’ETA, l’implication de la société civile basque et des acteurs internationaux, nous ont montré …

César Filippi, organisera comme chaque année « CAPU D’ANNU PER I PRIGHJUNERI », une journée de soutien à tous les prisonniers politiques. L’année dernière comme tous les ans cette journée a été  un succès, de nombreuses personnes sont venus exprimées leur solidarité aux patriotes incarcérés ainsi qu’à leurs familles, autours d’un repas traditionnel : Aziminu, Zinzi, Figaddellu, Panzetta, Dulciumi, vinu…