(Alta Frequenza) La Cour de Cassation a invalidé le jugement du tribunal d’instance du 15ème arrondissement de Paris qui qualifiait le STC d’illicite, ce qui devait lui empêcher de fait de se présenter aux élections professionnelles dans les très petites entreprises.
(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – La Cour de Cassation a invalidé le jugement du tribunal d’instance du 15ème arrondissement de Paris qui qualifiait le STC d’illicite, ce qui devait lui empêcher de fait de se présenter aux élections professionnelles dans les très petites entreprises. La Cour demande à ce que cette affaire soit réexaminée par le même tribunal d’instance, mais autrement composé. Rappelons que cette action en justice émane des centrales syndicales CGT, CFDT, CFTC et FO. Pour la Cour de Cassation, le jugement du tribunal d’instance du 4 juillet viole la loi, car ce dernier a statué « sans constater que le syndicat STC (…) poursuit dans son action un objectif illicite contraire aux valeurs républicaines ».
Le STC pourra donc se présenter au scrutin dans les TPE, d’où la satisfaction de Jean Brignole.
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