Le Syndicat des travailleurs corses (STC) devrait finalement pouvoir participer aux élections dans les très petites entreprises (TPE), qui auront lieu du 28 novembre au 12 décembre. La Cour de cassation a invalidé, le 9 septembre, un jugement du tribunal d’instance du 15e arrondissement de Paris qui qualifiait d’« illicite » le STC, ce qui avait pour effet d’empêcher celui-ci de se présenter à ce scrutin. La Cour demande à ce que l’affaire soit réexaminée par le même tribunal d’instance (TI), mais « autrement composé ».
La CGT, la CFDT, la CFTC et FO avaient saisi le TI afin d’obtenir l’annulation d’une décision de la direction générale du travail (DGT) qui avait jugé recevable la candidature du STC aux élections dans les TPE. Elles trouvaient que cette organisationne remplissait pas les critères pour pouvoir être considéré comme un syndicat professionnel, « au sens légal du terme ». Elles mettaient en avant le fait que la raison d’être du STC est politique puisque celui-ci est partisan de l’autodétermination du peuple corse. De plus, ses responsables s’affichent « aux côtés de mouvements se réclamant du nationalisme corse ». Autre grief soulevé par la CGT, la CFDT, la CFTC et FO : le STC milite pour la « “corsisation” des emplois », ce qui est contraire, selon les quatre centrales syndicales, « au principe d’égalité et de non-discrimination ».
« Intérêts régionalistes »
Le tribunal d’instance leur avait donné raison. « Le STC poursuit manifestement un but politique qui excède les objectifs des organisations syndicales, écrit-il dans son jugement, rendu le 4 juillet. Il s’agit d’une organisation régionaliste défendant des intérêts régionalistes. » Ses « préceptes (…) sont contraires à l’essence même de l’activité syndicale » et il s’exonère des « critères d’indépendance et de respect des valeurs républicaines ». Dès lors, son « objet (…) n’est pas licite », pour le TI.
Raisonnement rejeté, en quelques lignes, par la Cour de cassation. Pour elle, le jugement du 4 juillet viole la loi car le tribunal d’instance a statué « sans constater que le syndicat STC (…) poursuit dans son action un objectif illicite contraire aux valeurs républicaines ». Autrement dit, aucun fait concret n’étaye l’affirmation selon laquelle le STC agirait à rebours de règles fondamentales, aux yeux de la Cour de cassation.
« C’est une décision d’opportunité qui est particulièrement malheureuse, eu égard aux principes essentiels en jeu », commente Me Slim Ben Achour, l’avocat de la CFTC, de la CGT et de FO. Toute la question, d’après lui, est « de savoir si les salariés en Corse peuvent compter sur un syndicat qui les défendra sans distinction ». Or, poursuit-il, « le STC est très clair : il milite notamment pour la “corsisation des emplois” ». « Cette notion constitue une discrimination, estime Me Ben Achour. Le syndicat s’efforce tardivement de dire qu’il s’agit d’une notion visant à favoriser l’embauche locale. Mais cet argument est également illégal puisqu’il constitue alors une discrimination en raison du lieu de résidence. »
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