Installations estivales : paillotes sans emprise au sol, matelas, parasols, bouées d’amarrage, pontons flottants.
Mais aussi constructions en dur (quais en béton, cale de mise à l’eau, enrochement, escaliers dans la roche, mouillages en béton, habitation) étaient hier au menu de l’audience du tribunal administratif de Bastia.
Celle-ci était en effet largement dominée par des déférés préfectoraux – dix-neuf au total dont seize rien que pour la Corse-du-Sud – demandant à la juridiction de sanctionner une occupation du domaine public maritime considérée comme illégale par les services de l’État, ceux-ci ayant en effet dressé à ce titre contre cette infraction à caractère pénal un procès-verbal de contravention de grande voirie.
Deux autres dossiers inscrits au rôle concernaient des demandes de liquidation d’astreinte en exécution d’un précédent jugement.
En préambule, Christine Castany, rapporteur public de la première chambre du tribunal composée de Guillaume Mulsant, président, et des conseillers Jan Martin et Anthony Penhoat, a rappelé la fonction de la contravention de grande voirie qui est « la protection et la conservation du domaine public maritime ».
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