Dans le cadre de l’article 14 de la communication de la Commission européenne du 11 janvier 2012 portant encadrement de l’Union européenne applicable aux aides d’État sous forme de compensations de service public (2012/C 8/03), la collectivité territoriale de Corse et l’office des transports de la Corse ont publié une consultation publique sur le périmètre du service public de transport maritime entre la Corse et le continent.
Cette consultation identifie, dans une première partie, les besoins de service public de transport maritime entre la Corse et le port de Marseille sur la base des données économiques et sociales disponibles (Partie I) et présente les différentes possibilités d’organisation découlant de l’application des règles internes et communautaires et en particulier, du règlement 3577/92 du 7 décembre 1992 relatif au cabotage maritime (Partie II).
Le présent document constitue une synthèse des principales observations communiquées avant la date limite susvisée, portant sur le périmètre du service public, étant précisé que le contenu intégral des contributions est publié.
Lire la synthèse directement sur le site de la CTC
Produit CORSU E RIBELLU
