QUESTION ORALE DEPOSEE PAR le groupe « FEMU A CORSICA»
OBJET : Accès aux agrocarburants
A la vue de l’actualité financière de la Collectivité Territoriale de Corse que nous verrons largement lors du débat sur les Orientations Budgétaires, je voudrais vous proposer un moyen d’accéder à de nouvelles ressources financières. Je vous le présente brièvement de manière assez technique : Les agrocarburants se développent sur le marché de l’essence sans plomb partout en France et en Europe, sauf en Corse où ils ne sont pas distribués. Sur le continent, cela représente un tiers des volumes d’essence vendus en 2015, part qui est en progression constante. Avec la généralisation des points de vente et le renouvellement du parc automobile, l’objectif est de 100% à terme rapproché. Le carburant sans plomb E10 incorpore 10% d’agroéthanol, obtenu par la distillation d’une partie de la production agricole. Il est utilisable par 94% des véhicules dotés d’un moteur à essence.
Or, la Corse est totalement exclue de la distribution de cet agrocarburant. La raison en est que les dépôts pétroliers doivent investir des sommes importantes pour réaliser sur l’île le mélange entre l’essence et l’agroéthanol, et qu’ils ont renoncé à le faire sans que l’Etat ne trouve rien à redire. La conséquence est particulièrement rude pour les consommateurs corses. En effet, le sans plomb E10 bénéficie d’une fiscalité allégée de 4,5 c€ par litre (2,5 c€ jusqu’au 31/12/2015 + 2 c€ au 01/01/2016) et de ce fait, l’automobiliste corse, qui paye déjà son carburant plus cher que sur le continent, est pénalisé de 4,5 c€ supplémentaires puisqu’il n’a accès qu’au carburant traditionnel. L’impact est considérable. Il se vend, chaque année, en Corse, environ 60000 tonnes d’essence, soit 60 millions de litres. Si un tiers de ce volume était du sans plomb E10 comme sur le continent, ce sont 20 millions de litres d’essence pour lesquels les corses auraient économisé, en 2015, près d’un million d’euros sur la TIPP versée à l’Etat. A terme, quand la pénétration de ce nouveau carburant sera totale, ce sera un enjeu de trois millions d’euros par an, sans doute davantage car les nouvelles normes automobiles provoquent désormais un recul du diesel par rapport à l’essence. Question 1 : La CTC peut-elle envisager de demander le reversement de ces sommes au titre du transfert partiel de TIPP qui est en vigueur, dans la mesure où il serait logique que cette sur-taxation de fait des automobilistes corses soit reversée à la CTC pour alimenter son budget routier ? Question 2 : En cas de refus, la CTC peut-elle envisager de rechercher des aides financières nécessaires à un projet d’obtention du sans plomb E10 afin de permettre aux automobilistes corses de bénéficier des agrocarburants sur leur territoire ?
groupe Femu A Corsica
Produit CORSU E RIBELLU
