Après la conférence de presse et le communiqué communs des deux présidents du conseil départemental de Haute-Corse et du conseil départemental de Corse-du-Sud, les précisions du président du conseil exécutif de Corse :
La conférence de presse du 24 février donnée par les deux présidents des conseils départementaux à la veille de la session de l’Assemblée de Corse, ainsi que leur communiqué conjoint du 26 février, me contraignent à la mise au point suivante. Cette mise au point reprend d’ailleurs des éléments que j’ai donnés lors de la séance publique du 25 février 2016 devant l’Assemblée de Corse.
SUR LE PRINCIPE D’UNE CHARTE
L’idée d’une charte entre les trois collectivités, visant à coordonner les décisions importantes en matière d’emprunt, de recrutement, ou de patrimoine, dans la perspective de préparer au mieux l’entrée en vigueur de la collectivité unique a été officiellement avancée pour la première fois le 1er octobre 2015.
A cette date, une réunion du comité de coordination en vue de la création de la collectivité unique s’est tenue sous la présidence de l’ancien président du conseil exécutif Paul Giacobbi, en présence notamment de messieurs Orlandi et Luciani. Le principe d’une telle charte, avancé par M. José Colombani, inspecteur général des services auprès de la CTC, a été expressément validé par messieurs Giacobbi, Orlandi et Luciani : le PV de cette réunion est particulièrement clair à cet égard. Hier d’accord avec la charte, MM. Orlandi et Luciani en ont jugé, dans leur conférence de presse, l’idée même « inutile » et « insultante ».
Personne, y compris leurs amis politiques à l’Assemblée de Corse, n’a pu justifier ce positionnement nouveau. Je continue de penser qu’un tel document est justifié et utile, dès lors que les trois collectivités travaillent de façon loyale et concertée. Cette analyse est partagée sur le fond par tous les groupes de l’Assemblée de Corse, selon les avis exprimés en commission et en séance publique.
SUR LA PROCÉDURE D’ÉLABORATION PROPOSÉE PAR L’EXÉCUTIF DE CORSE
Le 4 février 2016, j’ai transmis aux deux présidents des conseils départementaux un avant-projet de charte, en leur précisant expressément qu’il s’agissait d’un document de travail, soumis à discussion, et bien sûr modifications, tant de la part des trois Exécutifs que de chacune des assemblées délibérantes des trois collectivités.
De même, je leur ai proposé une première réunion de travail à ce sujet. Je n’ai eu aucun retour, réponse, ou observation critique de leur part. Suite à ce premier envoi, j’ai inscrit à l’ordre du jour de la session de l’Assemblée de Corse du 25 février la présentation de l’avant-projet de charte. Il s’agissait donc simplement d’informer l’Assemblée de Corse de la démarche et de l’avant- projet, ce qui est conforme à la lettre et à l’esprit de nos institutions. Aucun vote n’était prévu en cette occasion. La procédure d’élaboration ainsi proposée était donc placée sans la moindre ambigüité sous le signe de la concertation et de la réciprocité.
Et à supposer par impossible qu’un doute ait pu s’installer dans l’esprit des deux présidents, ceux-ci n’auraient pas manqué, eu égard à la qualité de nos rapports, de m’écrire ou de me téléphoner avant leur conférence de presse. Dans ces conditions, je m’interroge sur les raisons réelles qui dictent leur positionnement. S’agit-il simplement de leur part, comme l’ont avancé certains membres de l’opposition de droite et de gauche lors du débat à l’Assemblée de Corse, de « susceptibilité » ou de « malentendu » ? Ou il y a-t-il d’autres raisons plus politiques, et notamment une hostilité de fond à la construction de la collectivité unique ?
SUR LE CONTENU ET LES OBJECTIFS DE LA CHARTE
L’essentiel est de préparer au mieux avec cet outil comme avec les autres que nous avons proposés, le passage à la collectivité unique, aussi bien en ce qui concerne les personnels (avec une dimension sociale essentielle), que les finances, le patrimoine, ou les systèmes d’information.
Cette co-construction doit naturellement se faire en associant l’ensemble des parties prenantes (Exécutifs, assemblées délibérantes, agents et leurs organisations représentatives), et dans la réciprocité entre les trois collectivités. Et c’est à travers la recherche d’une union la plus large possible que des éléments essentiels non encore pris en considération par le Gouvernement (chambre des territoires, intercommunalités adaptées aux besoins des territoires, extension des compétences, accroissement des ressources fiscales) pourront être intégrés dans le champ des textes qui conduiront à la création de la collectivité unique.
C’est en tout cas dans cet état d’esprit et avec ces objectifs que l’Exécutif de Corse et la majorité territoriale continueront d’œuvrer, y compris avec les deux conseils départementaux de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, ainsi d’ailleurs qu’avec les communes et les intercommunalités.
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