A l’occasion du conseil d’administration du 9 février 2016, Hyacinthe Vanni, conseiller à l’Assemblée de Corse (groupe Femu a Corsica) a été élu, par le conseil d’administration, président de la société anonyme d’économie mixte qui gére les CFC depuis du 1er janvier 2012.
LA SAEM CHEMINS DE FER DE LA CORSE
Conformément à l’article L. 225-35 du code de commerce, le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations toutes les affaires qui la concernent.
Le projet de statuts rappelle que le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents et si les représentants des collectivités actionnaires, présents ou représentés, disposent de plus de la moitié des voix.
Conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce Il définit en outre les différents cas où la décision revient au conseil d’administration, le cas échéant avec des majorités qualifiées au deux-tiers ou à l’unanimité pour les sujets remettant en cause les conditions initiales de création, comme la modification de statuts.
Le conseil d’administration désigne son président parmi ses membres.
Le président du conseil d’administration représente le conseil d’administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Il est également prévu que siège au conseil d’administration en qualité d’observateur le Préfet en sa qualité d’autorité chargé du contrôle de la sécurité de l’exploitation ferroviaire, afin de pouvoir bénéficier d’un dialogue permanent en cette matière et renforcer ainsi la protection des administrateurs élus.
Pour la CTC, les neuf administrateurs sont désignés par la délibération de l’Assemblée de Corse portant création de la structure.
CTC : 9 sièges
Département de la Haute-Corse : 1 siège
Département de la Corse du Sud : 1 siège
Communauté d’agglomération du Pays Ajaccien : 1 siège
Communauté d’agglomération de Bastia : 1 siège
CCI de Haute-Corse : 1 siège
CCI de Corse du Sud : 1 siège
SNCF-participations : 3 sièges
La représentation des salariés
En application de l’article L. 2323-62 du code du travail, les salariés sont représentés au conseil d’administration à raison de 2 représentants auprès du conseil d’administration, auquel ils peuvent présenter des vœux.
L’assemblée générale
L’assemblée de la société est composée des actionnaires dans les proportions visées à l’article V.1.4.2. intitulé « répartition du capital ».
Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.
Tout actionnaire a le droit d’obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause sur la gestion et la marche de la société.
Un règlement intérieur établi au niveau de la SEM vient préciser les conditions dans lesquels le fonctionnement des organes de la société devra être établi.
LES ADMINISTRATEURS DE LA CTC (DÉLIBÉRATION DU 12 JANVIER 2016)
1. Guy ARMANET (Femu a Corsica)
2. Marie-France BARTOLI, (Prima a Corsica)
3. Christophe CANIONI, (Front National)
4. Michel STEFANI, (Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche)
5. Marie-Thérèse MARIOTTI, (Le Rassemblement)
6. Karine MURATI-CHINESI, (Le Rassemblement)
7. Anne-Laure SANTUCCI, (Femu a Corsica)
8. Petr’Antone TOMASI, vice-président, (Corsica Libera)
9. Hyacinthe VANNI, président, (Femu a Corsica)
LE SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 20, place de la gare à Bastia, adresse qui correspond au siège historique d’exploitation des chemins de fer de la Corse.
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