#Corse « Crise des ordures ménagères » @PGiacobbi

Monsieur le secrétaire d’État, après cette question sur l’économie circulaire, en voici une qui évoque un point sur lequel on tourne en rond, au mauvais sens du terme. La Corse connaît en effet, entre autres situations de blocage, une grave crise du traitement des ordures ménagères. Il appartient certes aux collectivités territoriales compétentes de régler le problème, mais l’État ne peut y être indifférent, au moins dans son rôle régalien.

Je ne rappellerai pas les engagements pris en juillet 2015, en public et par écrit, et auxquels le Gouvernement a renoncé le 30 septembre 2015, qui consistaient à déposer un amendement qui aurait permis de poursuivre sans heurt l’extension du site de Tallone en y adjoignant un équipement de tri mécano-biologique. Sans revenir sur l’opportunité de cette renonciation, que l’on peut comprendre, force est de constater que son annonce soudaine a pris tous les acteurs au dépourvu.

Secundo, le syndicat intercommunal en charge du traitement des ordures ménagères, privé de toute perspective d’extension de Tallone, a souhaité utiliser les capacités disponibles du site de Vico. Un collectif en a aussitôt bloqué l’accès. Le tribunal administratif en a ordonné la libération le 26 décembre et le préfet a aussitôt refusé de prêter le concours de la force publique pour permettre l’application de la décision de justice, mettant d’ailleurs à la charge de l’État les dommages considérables qui en résulteront.

Tertio, vous avez fort opportunément fait établir un rapport sur le sujet par le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ce rapport propose, à court terme, de poursuivre l’extension de Tallone sans y adjoindre un tri mécano-biologique, lequel est juridiquement impossible en l’état, l’extension étant par elle-même possible – et du reste déjà autorisée –, tandis que le maire exige le tri mécano-biologique en complément de cette extension. Le rapport indique qu’en cas de refus du maire, le préfet pourrait user de son droit de réquisition.

Ma question est donc simple : l’État est-il prêt à s’engager dans cette voie ? À court terme, non. Or, si l’on ne met pas en œuvre les décisions de justice, si l’on ne suit pas les recommandations et si l’on n’avance pas malgré un besoin évident de capacités de stockage, nous continuerons à connaître une crise considérable.

PAUL GIACOBBI

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Alain Vidalies, secrétaire d’État. Les territoires insulaires, qu’il s’agisse de la Corse ou des territoires d’outre-mer, présentent des caractéristiques particulières tenant aux difficultés de l’accès à l’arrière-pays et à la concentration de la population sur le littoral. Les communes littorales accueillent ainsi 95 % de la population en outre-mer et 80 % de la population régionale en Corse.

La situation rencontrée actuellement en Corse en matière de gestion des déchets nécessite, comme vous l’avez rappelé, une mobilisation immédiate de tous les acteurs concernés – les élus comme l’État. Ségolène Royal a pu suivre les difficultés rencontrées pour la création d’une nouvelle installation à Tallone et a mobilisé tous ses services pour tenter de trouver une solution.

Je serai clair : au-delà du caractère très sensible du sujet, la modification de la loi Littoral ne permettrait pas de trouver une solution immédiate, compte tenu de la nécessité qu’elle impliquerait de modifier le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse, ce qui se traduirait par un délai très important.

Plusieurs projets sont actuellement à l’étude. Il est important que les élus locaux progressent rapidement dans la proposition de solutions tant de court terme, afin de gérer l’urgence, que de long terme. Le tri à la source des biodéchets, par exemple, est une mesure structurante pour réduire la mise en décharge. Il est très positif que quatre collectivités importantes se soient engagées de manière ambitieuse dans une démarche « zéro déchet, zéro gaspillage » et soient lauréates à ce titre. C’est une première étape capitale pour trouver des solutions durables à la situation actuelle.

Vous l’avez compris, l’État et le Gouvernement – en particulier la ministre de l’écologie – suivent ce dossier de près. Aujourd’hui, la priorité est que les responsables locaux trouvent la solution qu’ils appellent de leurs vœux et pour laquelle l’État souhaite les accompagner.

M. Alain Vidalies, secrétaire d’État.