Après 8h de négociation en préfecture, il est clair que l’attribution ou pas de la subdélégation ne pose plus problème aujourd’hui.
Car si la Cmn décidait de faire cavalier seul et ne pas jouer le jeu de la subdélégation avec la sncm, la collectivité territoriale de corse permettrait, en accord avec le droit européen d’attribuer une dsp telle que nous la connaissons ce jour, à la sncm par contrat direct. Ceci a été affirmé par les services de la CTC en présence de Mr Patrick Rocca, qui lui même avait obtenu de la part des services de Bruxelles, les mêmes garanties.
Nous pouvons donc affirmer à cette heure précise que le périmètre d’activité de la sncm sur la continuité territoriale restera jusqu’au prochain appel d’offre à l’identique.
STC MARINARI