#corse – Cour de cassation : démolition de la bâtisse et enlèvement des 11 bungalows à Lucciana, lieu-dit Tanghiccia

Monsieur Poli a épuisé tous les recours : la Cour de cassation* a confirmé le jugement prononcé en première instance. Il lui reste à  démolir. 

levante2 littoralEn 2009, sur la commune de Lucciana, au nord de l’embouchure du Golu, une ruine a été transformée en une grande bâtisse et  11 bungalows (résidences de loisirs) ont été installés par la SARL « Domaine de Tanghiccia » sans autorisation et sans permis de construire. U Levante et l’État, en première instance, avaient demandé la démolition.

Monsieur POLI avait été condamné le 28 juin 2013 par le Tribunal correctionnel de Bastia à la restitution des lieux en l’état avant travaux (destruction de la bâtisse réhabilitée et enlèvement des bungalows) et à des amendes.

Le Tribunal correctionnel d’appel avait confirmé la démolition dans un délai de quatre mois sous astreintes et les amendes.

LA SUITE DU DOSSIER SUR LE SITE U LEVANTE

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