MOTION AVEC DEMANDE D’EXAMEN PRIORITAIRE
DEPOSEE PAR : LE GROUPE « FEMU A CORSICA»
– OBJET : PROJET DE CENTRE DE TRAITEMENT DE DECHETS TRIES À UCCIANI
CONSIDERANT le Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) adopté par l’Assemblée de Corse le 17 juillet 2015,
CONSIDERANT la très grande difficulté à trouver des sites potentiels pour le traitement des déchets,
CONSIDERANT les interrogations légitimes des populations riveraines sur les conséquences de ces installations,
CONSIDERANT l’expérience désastreuse de la gestion de nombreux sites d’enfouissement, notamment les défauts de fonctionnement des récupérateurs de gaz ou de lixiviats entraînant des nuisances insupportables et des pollutions irréversibles,
CONSIDERANT que le non-respect des procédures concernant l’ouverture de nouveaux sites est récurrent, et que l’accès aux documents est particulièrement difficile,
CONSIDERANT notamment que le centre d’enfouissement de Vicu a fait l’objet des régularisations a posteriori, comme en son temps celui de Cervioni,
CONSIDERANT également que le site d’implantation choisi pour créer un centre de regroupement, transit et tri de déchets non dangereux prévu sur la commune d’Ucciani n’a pas pris en compte le risque avéré d’inondation sur une partie du site choisi (crue de 1980) qui se situe dans un ancien bras de la Gravona, ni la présence d’une nappe phréatique,
CONSIDERANT par ailleurs que le même site avait fait plusieurs fois l’objet de refus de permis de construire (en 1996 notamment), et que le seul permis délivré l’avait été pour un projet à vocation exclusivement agricole,
CONSIDERANT que le Permis de construire délivré en juin 2014 ne fait pas mention du changement de destination du bâtiment prévu (extension du hangar agricole existant),
CONSIDERANT l’opposition de la population des villages riverains, dont les conseils municipaux se sont prononcés à l’unanimité contre la réalisation de ce projet. L’ASSEMBLEE DE CORSE RAPPELLE la nécessité de développer de nouvelles unités de traitement des déchets, notamment pour le tri des déchets,
RAPPELLE la nécessité d’éviter au maximum les transports de déchets triés ou non, en créant des centres au plus près des lieux de production de ces déchets et des ports d’exportations de ces déchets vers le continent,
RAPPELLE la nécessité de transparence absolue dans les procédures engagées, indispensable à l’acceptabilité des projets par la population,
DEMANDE à l’Etat de réorienter l’ensemble du dossier concernant le projet de centre de traitement de déchets triés d’Ucciani en favorisant son implantation au plus près du gisement principal de déchets, et dans une zone appropriée pour ce type d’installation (zone industrielle d’Aiacciu).
FEMU A CORSICA
Produit CORSU E RIBELLU
