L’audience d’étude des offres ce jour n’a pu se tenir comme prévu.
A l’ouverture de l’audience, le Bâtonnier de Marseille, au nom des avocats en mouvement de grève ce jour, a demandé son renvoi.
Le Président du Tribunal, a accepté cette demande rappelant pour mémoire que les derniers reports étaient à l’origine du Ministère public…
Il a fixé la nouvelle audience au mercredi 4 novembre à 13h30 sans possibilité d’amélioration cette fois… et a précisé que le Tribunal refuserait tout nouvel élément qui ne serait pas arrivé dans le délai limite (vendredi 23 à minuit).
Ce nouveau délai d’une semaine, dont l’origine est indépendante du dossier, met l’exécutif de Corse devant ses responsabilités:
Pourquoi tarde-t-il à publier le cahier des charges de l’appel d’offre de la future DSP débutant en octobre 2016?
Dans un courrier du 23 septembre dernier, sur sollicitation des AJ, Paul Giacobbi annonçait la publication du cahier des charges au 15 octobre, soit le lendemain de l’audience initialement prévue le 14 octobre … pour une date limite de dépôt des dossiers de candidature au 15 décembre… Laissant ensuite 9 mois à la collectivité et aux candidats pour négocier et conclure. Délai qui nous apparaît déjà court pour sécuriser juridiquement la procédure….
Mais cette audience, comme chacun le sait, fut repoussée au 28 octobre.
Immédiatement à suivre, Paul Giacobbi, tout en s’offusquant du report, a néanmoins retardé la publication à fin octobre autour de la dernière séance de l’Assemblée de Corse avant la période électorale, (séance des 29 et 30 octobre).
Aujourd’hui nous y sommes : Le contenu du cahier des charges sera-t-il donc connu le 4 novembre?
Le renvoi devrait permettre d’éclairer le Tribunal sur les réelles volontés de l’Exécutif de Corse!
S’apprêterait-il à développer quelques nouvelles arguties pour, à nouveau, entretenir le doute sur le contenu de la future DSP, socle de toutes les offres de reprises déjà fragiles financièrement et économiquement?
Certes la connaissance du cahier des charges n’entraine pas de garantie d’obtenir tout ou partie de cette DSP, mais cela permettrait d’améliorer la crédibilité des dossiers de reprise et d’écarter les scenarii les plus destructeurs visant à organiser une continuité territoriale à minima sans DSP…
Nous rappelons aussi que par le passé, sur la question de la desserte maritime de l’Ile, à de nombreuses reprises dans leurs débats, l’Exécutif de Corse et les élus de son Assemblée, ont mis en avant leur volonté de ne pas voir la DSP bâtie pour une Compagnie mais bien l’inverse:
Aujourd’hui pourquoi le Président Giacobbi attendrait de connaitre le candidat sectionné pour officialiser le contenu d’une DSP dont il a la responsabilité de la mise en œuvre impérative en octobre 2016?
La CFE-CGC, avec l’intersyndicale de la SNCM, a sensibilisé les candidats repreneurs et le Tribunal sur cette exigence légitime et souhaite donc que cette question soit considérée comme un élément clef de l’audience du 4 novembre prochain:
QUEL JEU JOUE L’EXÉCUTIF DE CORSE???
Syndicat National des Cadres Navigants de la Marine Marchande & Syndicat National de l’Encadrement des Personnels Sédentaires des Compagnies de Navigation
FEDERATION TRANSPORTS CFE-CGC
Produit CORSU E RIBELLU
