MOTION DEPOSEE PAR : Mmes et MM. Camille DE ROCCA SERRA, Etienne SUZZONI, Antoine GIORGI, Stéphanie GRIMALDI, Alexandra PAGNI, Marie-Antoinette SANTONI-BRUNELLI, Anne-Marie NATALI, Antoine SINDALI, Diane BEDU, Ange SANTINI ET Valérie FRANCESCHI.
– OBJET : TRAITEMENT DES DECHETS EN CORSE.
CONSIDERANT l’impérieuse nécessité de trouver une solution pour le traitement des déchets en Corse,
CONSIDERANT que l’extension du centre d’enfouissement de Tallone avec l’installation d’une unité de Tri Mécano Biologique constitue à ce jour l’option la plus viable pour atteindre cet objectif,
CONSIDERANT que sa réalisation se heurte à la fois à l’incompatibilité avec le voisinage immédiat et avec les règles d’urbanisme autorisant l’extension soit en continuité de l’existant soit dans le cadre d’un hameau nouveau intégré à l’environnement,
CONSIDERANT que le tri à la source reste nécessairement un objectif à accentuer, et qu’il devrait constituer 40% des déchets capturés d’ici 10 ans,
CONSIDERANT que le tri à la source et le tri mécano biologique sont à mettre en oeuvre conjointement dans une logique de complémentarité,
CONSIDERANT que la Corse doit disposer de mesures dérogatoires pour assurer le traitement de ses déchets,
CONSIDERANT la délibération N°15/123 de l’Assemblée de Corse portant adoption d’une motion relative à l’implantation d’installations de traitement des déchets votée le 29 mai 2015, CONSIDERANT la délibération N°15/205 arrêtant le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux adoptée le 17 juillet 2015,
CONSIDERANT que le Gouvernement, par la voix de Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, s’était engagé à plusieurs reprises au printemps dernier à modifier la loi pour trouver une solution d’ici septembre, qu’à ce jour aucun amendement ni véhicule législatif n’a été déposé, et qu’en lieu et place d’une solution juridiquement viable, Madame Royal a fait le choix de diligenter une mission ministérielle qui n’a pas encore rendu ses conclusions,
L’ASSEMBLEE DE CORSE CONFIRME les options retenues à court et moyen termes dans ses récents votes en matière de traitement des déchets, à savoir la promotion du tri à la source ainsi que la création d’une unité de tri mécano biologique dans le cadre du triptyque Tri-Valorisation-Enfouissement.
DEPLORE que le Gouvernement n’ait pas tenu ses engagements dont la concrétisation aurait permis d’éviter la crise des déchets que connaît aujourd’hui la Corse.
REITERE, face à l’urgence de la situation du traitement des déchets en Corse, sa demande auprès des autorités compétentes pour que les constructions ou installations liées au traitement des déchets sur des sites classés ISDND qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées puissent être autorisées en Corse, en dehors des espaces proches du rivage, avec l’accord du préfet, après avis du Conseil des Sites de Corse.
Produit CORSU E RIBELLU
