#Corse – Collectivité unique : nouveau rendez-vous pour les élus corses

(FRANCE 3 CORSE) Les conditions de création de la Collectivité unique de Corse ont été examinées mardi à Paris lors d’une réunion de travail entre les élus insulaires et Marylise Lebranchu, la Ministre de la Décentralisation.

L’objectif de la réunion était de déterminer un calendrier et une méthode de travail en vue de la création de la collectivité unique de Corse au 1er janvier 2018.actu (2)

La ministre a rappelé aux élus que l’article 30 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) relatif à la création de la Collectivité unique de Corse habilite le Gouvernement à compléter la loi par trois ordonnances: une ordonnance institutionnelle, une ordonnance financière et une ordonnance électorale.

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