REUSSIR UN PADDUC AU SERVICE DU PEUPLE CORSE : FEMU A CORSICA APPELLE SES MILITANTS A PARTICIPER A L’ENQUETE PUBLIQUE POUR DEMANDER DES MODIFICATIONS PROFONDES DU DOCUMENT PROPOSE PAR L’EXECUTIF
Le PADDUC est un document de programmation et d’urbanisme qui engage la Corse pour les 30 ans à venir.
Le projet de Padduc adopté en octobre 2014 par l’Assemblée de Corse, largement amendé par Femu a Corsica, reflétait un équilibre entre développement et préservation et répondait, de façon assez complète, aux revendications historiques des nationalistes.
Les 3 principes fondamentaux et indissociables – reconnaissance du Peuple Corse, inscription de la Coofficialité, préservation de la Terre y étaient inscrits, et une position globale avait été définie pour assurer à la Corse le projet clair dont elle a besoin.
Le 9 avril, une nouvelle version du Padduc a été soumise au vote de l’Assemblée : elle a sensiblement modifié l’équilibre général en remettant en cause la préservation de la terre, notamment celle des terres agricoles.
Ces évolutions négatives répondent manifestement à la pression d’intérêts spéculatifs qui se retranchent derrière le principe de « libre administration des Collectivités locales ».
Des points de désaccord majeurs persistent avec l’Exécutif
Sur les Espaces stratégiques agricoles :
La liste des terres à forte potentialité agricole devient « indicative » alors que leur cartographie est particulièrement précise, leur caractère d’espace stratégique agricole (ESA) parfaitement identifié et qu’il est impératif de consacrer leur inconstructibilité.
Il existe un désormais un risque réel de déclassement de ces Espaces stratégiques agricoles.
En cas de contradiction entre les règles de délimitation des espaces protégés par le Padduc et les documents d’urbanisme existants (notamment la validation des zonages à urbaniser déjà définis dans les documents d’urbanisme existants, même s’ils concernent des terres à forte potentialité), la mise en compatibilité ne sera plus obligatoire.
Il y a de sérieuses distorsions et des incohérences entre les définitions des «zones urbanisées » et la notion de « tâches urbaines » appliquée à la cartographie.
Sur les Secteurs d’Enjeux Régionaux :
Les Espaces mutables dont nous avions obtenu l’encadrement ont été remplacés par des Secteurs à enjeux régionaux (SER) : ils ouvrent la porte à de multiples possibilités de déclassement dans les zones les plus sensibles de l’île, bien au-delà de la « respiration » nécessaire pour structurer des projets collectifs ; l’encadrement se limite désormais à de simples « recommandations».
La sécurisation juridique promise aux maires au démarrage du PADDUC s’en trouve compromise, et ses grandes orientations sont désormais fragilisées.
D’autres points importants posent question : la constructibilité de certaines ZNIEFF et l’imprécision des cartes notamment.
Aujourd’hui, l’Enquête publique permet de réaffirmer nos fondamentaux et d’interpeller l’Exécutif sur les risques liés à ces modifications.
FEMU A CORSICA appelle ses militants et sympathisants à participer massivement à l’enquête publique et à demander dans ce cadre que les points litigieux ci-dessus énoncés soient modifiés et sécurisés à l’occasion du vote définitif du PADDUC.
FEMU A CORSICA fera bien sûr des propositions en ce sens, qu’il soumettra au débat public et qui seront défendues à l’occasion du débat sur le PADDUC précédent le vote définitif du document par l’Assemblée de Corse.
La préservation de la Terre, au cœur des combats des nationalistes depuis toujours, ne peut être remise en cause et dissociée des 2 autres postulats.
FEMU A CORSICA veillera à ce que le débat soit rouvert à l’occasion du dernier vote du Padduc pour enfin donner à la Corse le projet fort qu’elle attend.
Mais FEMU ne dérogera à aucun de ces fondamentaux.
FEMU A CORSICA
26 JUIN 2015
Pour participer à l’enquête publique :– soit vous pouvez consulter le site internet de l’AAUC et déposer votre contribution en ligne : https://www.registre-dematerialise.fr/115 -soit vous rendre directement dans les permanences organisées par l’agence, afin d’y déposer votre contribution.Les membres de la commission d’enquête effectuent des permanences afin de recueillir les observations du public et échanger avec lui :– à Belgodere le 29/06 (9h à 12h)– à Evisa le 30/06 (9h à 12h)Les observations sont à déposer avant le 3 juillet au soir.
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