#corse – PLU de San Gavino-di-Carbini : vers l’abrogation totale

(Corse Matin) Devant le tribunal administratif de Bastia, le rapporteur public, Hugues Alladio, a retenu quatre des moyens invoqués et propose l’annulation de la délibération municipale modifiant le plan local d’urbanisme

La deuxième chambre du tribunal administratif de Bastia, présidée par Pierre Monnier, vice-président, a examiné hier le dossier PLU de San-Gavino-di-Carbini, qui faisait l’objet de plusieurs requêtes en annulation totales ou partielles présentées par le préfet de Corse-du-Sud et des particuliers.

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Ce document d’urbanisme avait été approuvé le 7 avril 2013 mais suite aux observations formulées par le préfet, le conseil municipal de la commune avait approuvé la modification de ce plan par délibération en date du 20 juin 2013..

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