#corse Déclaration solennelle incluant la mise en oeuvre du rapprochement des détenus et la question de l’amnistie

Voici la déclaration solennelle relative à la demande de l’Assemblée de Corse, d’une prise en compte globale par le gouvernement des délibérations adoptées par la dite Assemblée, dans des domaines divers tels que la révision constitutionnelle, l’évolution institutionnelle, la fiscalité, la défense et la promotion de la langue corse, la protection de la terre, la lutte contre la spéculation, et incluant la mise en œuvre du rapprochement des détenus et la question de l’amnistie.

Cette déclaration solennelle, présentée par le président du conseil exécutif de Corse et amendée par la commission des compétences législatives et réglementaires, a été adoptée sous forme de résolution par l’Assemblée de Corse, le 28 mai 2015, par 47 voix pour, 3 non-participations et 1 absent.

Voici le texte intégral de la déclaration solennelle :

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