Session de l’assemblée de Corse les 28 et 29 mai 2015 :
Considérant la progression très rapide de la bactérie Xylella fastidiosa dans la région italienne de la Puglia (Salento) où des centaines de milliers d’oliviers sont maintenant touchés,
Considérant que la bactérie a notamment franchi « il cuscinetto » qui devait servir de « zone tampon »,
Considérant la présence de la bactérie au marché de gros de Rungis sur un plant de caféier en mars 2015,
Considérant que les plants en provenance du Salento continuent de circuler sans contrôles,
Considérant la délibération 14/173 AC de l’Assemblée de Corse actant la nécessité de suspendre l’entrée de plants végétaux en Corse tant que la bactérie Xylella fastidiosa ne sera pas éradiquée dans la zone contaminée du Sud de l’Italie,
Considérant la Motion du Conseil départemental de Haute Corse en date du 23 avril 2015 demandant également la suspension de l’entrée de tous plants végétaux dans l’île,
Considérant l’Arrêté du Ministre de l’Agriculture en date du 2 avril 2015, relatif à la prévention de I’introduction de Xylella fastidiosa sur le territoire français,
Considérant la question écrite du député européen José Bové en décembre 2014 et ses démarches répétées d’alerte auprès du Parlement européen et de la Commission,
Considérant que l’Union européenne n’a pas jugé utile d’interdire l’exportation de plants végétaux élevés dans la zone contaminée (Mesures UE du 28 avril 2015),
Considérant que les mesures de lutte contre la bactérie décidées par la Commission européenne (arrachage et épandage d’insecticides) pour la zone tampon sont inappliquées et inapplicables en l’absence de compensation financière pour les producteurs,
Considérant l’Arrêté du Préfet de Corse en date 11 mai 2015 interdisant l’entrée des plants d’espèces sensibles à la Xylella en Corse avec des dérogations pour les professionnels,
Considérant que les contrôles prévus sont visuels et administratifs (PPE),
Considérant que la bactérie n’étant pas détectable à l’œil nu, les contrôles visuels ne servent à rien,
Considérant que le Passeport phytosanitaire ne garantit pas l’absence de la bactérie, qui ne peut être détectée que par des analyses systématiques sur tous les plants, et que ces analyses sont longues, coûteuses et leur fiabilité aléatoire,
Considérant que ce document, censé garantir l’absence de maladies ou de parasites sur les végétaux circulants en Europe n’a jamais suffit à protéger notre île, comme en témoignent la présence de Metcalfa pruinosa, du Cynips du châtaignier, du Capricorne asiatique, du Charançon du palmier,
Considérant que l’arrêté s’applique à une liste précise de 200 plantes connues comme étant sensibles ou hôtes de la bactérie et que l’identification botanique de ces plantes est impossible pour les non-spécialistes,
Considérant en outre que cette liste de plantes est établie sur la base de la flore américaine déjà en contact avec la bactérie et que la sensibilité des végétaux méditerranéens est pour l’instant inconnue (ils peuvent être sensibles et ne pas être encore répertoriés comme tels),
Considérant que des insectes vecteurs contaminés (au moins 200 espèces potentiellement vectrices) peuvent être présents sur des plantes non sensibles, donc non interdites à l’entrée, et qu’un seul insecte peut contaminer des centaines de plantes,
Considérant que le contrôle des importations des particuliers (véhicules personnels, envois postaux des commandes VPV/Internet) est impossible à mettre en œuvre, et qu’il a été constaté régulièrement le passage de véhicules particuliers contenant des plants végétaux en provenance d’Italie qui n’ont fait l’objet d’aucun contrôle,
Considérant la vive inquiétude exprimée tant par les Organismes représentatifs des filières agricoles, arboricoles, maraîchère et forestière, relayée par le Cullettivu Xylella sur l’insuffisance de ces mesures pour la protection de notre île,
Considérant que les mesures prises dans cet Arrêté ne répondent pas à l’urgence de mesures réelles et efficaces de prévention,
Considérant la Question orale posée au Gouvernement par le Député Paul Giacobbi le 19 mai 2015, et la réponse du Ministre de l’Agriculture reconnaissant la nécessité de déclarer la Corse « zone protégée » en raison du risque particulier de l’île face à la bactérie,
Considérant par ailleurs la nécessité de mettre en place un Plan de recherches sur la bactérie Xylella à l’échelle européenne pour tenter d’apporter des réponses scientifiques à la crise environnementale et économique majeure qui s’annonce,
L’ASSEMBLEE DE CORSE
DEMANDE à Monsieur le Préfet de Région de prendre dans les plus brefs délais un arrêté substitutif suspendant l’entrée en Corse de TOUS LES VEGETAUX sans exception, avec une dérogation unique pour les plants à destination des plantations agricoles ou des pieds-mères à destination des horticulteurs (après tests systématiques et mise en quarantaine sous serre « insectproof » et déclaration des sites de plantation définitifs)
MANDATE le Conseil exécutif pour créer des partenariats à l’échelle européenne en vue de demander à la Communauté européenne la mise en place et le financement en urgence d’un programme scientifique global autour de la bactérie Xylella
DEMANDE la mise à l’étude de mesures de soutien et/ou compensations aux professionnels (pépiniéristes, horticulteurs) et le renforcement des programmes de production de plants mis en place par la Pépinière territoriale de Castellucciu en partenariat avec les filières.
DEMANDE la constitution rapide d’une Cellule de crise co-pilotée par la CTC et les services de l’Etat associant les professionnels, tous les organismes concernés et les associations environnementales pour renforcer les moyens d’information et de prévention autour de la Xylella.
Femu A Corsica
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