(U LEVANTE) Les responsables du Padduc ont refusé d’intégrer les ZNIEFF 1 dans les espaces remarquables ou caractéristiques de la loi Littoral (ERC).
Article L 146-6 du code de l’urbanisme : « Les documents […] préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques”.
La DREAL de Corse, Direction Régionale de l’Environnement, a soutenu cette position de refus. En Normandie, la DREAL s’est prononcée pour !
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