Le T.A. annule les zonages qui portaient atteinte aux terres agricoles
Le P.L.U. d’Oletta approuvé le 28 mars 2013 visait à développer une urbanisation surdimensionnée, dans des conditions incompatibles avec la législation en vigueur, en particulier :
sur des terres de fortes potentialités agricoles, sur les espaces naturels Le village ainsi que plusieurs noyaux d’urbanisation diffuse se situent essentiellement le long de la RD 80.
Les quelques espaces naturels et/ou agricoles qui subsistent encore entre Croce et la plaine de la Concia étaient menacés par le document d’urbanisme autorisant la création de nombreux lotissements de la sortie du bourg de Saint-Florent jusqu’à Oletta-village, le long et de part et d’autre de la RD 80.
En mai 2013, notre association a sollicité l’annulation totale de la délibération du Conseil Municipal d’Oletta portant approbation du PLU de la commune.
En septembre 2013, le Préfet de Haute-Corse a, de son côté, demandé au TA de Bastia une annulation partielle portant sur certaines zones de la plaine de la Concia.
Le 24 juin 2014, le Tribunal administratif de Bastia a statué sur la seule requête du Préfet de Haute-Corse en annulant lesdites zones (représentées en vert sur la photo aérienne ci-dessous) essentiellement pour méconnaissance des dispositions du III de l’article L 145-3 du code de l’urbanisme :
des zones affichées urbaines (U) ne comprenant en réalité que des constructions éparses
des zones à urbaniser … en discontinuité d’urbanisation.
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